Demandes d'accès à l'information complétées

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) affiche des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées qui ont été traitées par son Bureau de l'accès à l’information et protection des renseignements personnels (l’AIPRP).

La liste présentée ci-dessous contient des sommaires des demandes complétées depuis décembre 2011. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande.

Des demandes qui ne figurent pas ici: celles transmises à une autre institution; celles qui ont été abandonnées; et celles qui sont d’intérêt uniquement pour le demandeur et qui contiennent principalement des renseignements personnels du demandeur.

Veuillez prendre note que la liste est disponible dans les deux langues officielles, mais que les renseignements communiqués en réponse ne sont disponibles que dans la langue dans laquelle ils ont été créés initialement.

2012

Mars

Février - rien à rapporter

Janvier - rien à rapporter

2011

Décembre