Ressources décisionnelles

Cette page Web est en cours de développement. Notre objectif est de mettre des ressources à votre disposition en vue de vous aider à mieux comprendre le processus décisionnel du Tribunal. Cette section inclura des ressources juridiques et médicales utilisées par les membres du Tribunal ainsi que des décisions qui déterminent une question de droit et alors sont susceptibles d’intéresser le grand public. Nous sommes en train d’examiner ces décisions dans le but de supprimer les renseignements personnels n’étant pas pertinents aux motifs de la décision.

Nous vous invitons à vérifier cette page bientôt.

 Date de modification : 2011-10-04

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