Description de travail des membres

Principaux secteurs d'activité

Statuer sur les demandes de révision et d'appel qui sont présentées au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) et qui sont susceptibles de fournir une indemnité aux demandeurs admissibles.

Interpréter et appliquer la Loi sur les pensions, la Loi sur les allocations aux anciens combattants et d'autres lois connexes.

Responsabilités particulières

Fournir une révision indépendante des décisions rendues par Anciens Combattants Canada concernant les pensions d'invalidité et l'allocation aux anciens combattants en entendant des cas et en statuant sur ces cas. Ceci comporte les tâches suivantes :

• Tenir des audiences à plusieurs endroits à travers le pays en personne et par vidéoconférence;
• Statuer sur les cas et assurer la bonne interprétation de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), de la Loi sur les pensions, de la Loi sur les allocations aux anciens combattants et des autres lois connexes; et
• Rédiger des raisons claires pour expliquer les décisions rendues à l'intérieur des délais prescrits.

Contexte

Le processus d'audience sans débat contradictoire. Pour la plupart, les clients sont représentés aux audiences par un avocat.

Lien hiérarchique

Les membres sont des décideurs indépendants.

Dimensions

Les décisions rendues par les membres ont un impact direct sur les dépenses des programmes de prestations d'invalidité.

Les bénéficiaires reçoivent des indemnités pour la durée de leur vie ou une somme forfaitaire qui ne sont pas imposables. Ils peuvent également être admissibles à recevoir des avantages médicaux.

Défis, enjeux et initiatives

Les questions médicales présentées au Tribunal sont de plus en plus complexes et ne sont pas toujours comprises par les experts en médecine.

Les clients qui comparaissent devant le Tribunal sont généralement représentés par un avocat.

Dans certains cas, les membres du Tribunal doivent rendre des décisions sans avoir le bénéfice des meilleurs éléments de preuve possibles.

Il faut maintenir l'équilibre entre l'exigence d'aider les anciens combattants et les militaires et le besoin de respecter les lois applicables.