Devenir membre

Le 16 décembre 2004, des réformes fondamentales du processus de nomination des membres du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ont été annoncés.

Sous le régime du processus de sélection, fondé sur le principe des compétences, ceux et celles qui désirent se porter candidats doivent :

• Subir une évaluation pour assurer qu'ils possèdent les compétences, les capacités et les qualités personnelles nécessaires pour exécuter leur tâches.
• Répondre aux exigences énumérées des critères de sélection pour les membres nommés par le gouverneur en conseil.
• Subir un examen préliminaire et un test écrit pour évaluer les candidats.

Pour postuler, les candidats doivent :

1. Remplir et imprimer le formulaire de demande (.9 MB)- doit être daté et signé. (Comment télécharger des formulaires - PDF).
2. Fournir tout autre renseignement supplémentaire susceptible d'être utile. S'il n'y a pas suffisamment d'espace, vous pouvez y joindre d'autres pages numérotées.
3. Les demandes (et autre documentation) doivent être envoyées à l'adresse suivante :

• Comités de présélection et d'entrevue
• Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
• C.P. 534, 161, rue Grafton - 2ième étage
• Charlottetown (Î.-P.-É.)
• C1A 7L1

La dernière date limite pour la présentation d’une demande en 2010 était le 30 juin. Nous accuserons réception des demandes présentées au Tribunal après cette date de clôture, mais les demandes ne seront étudiées qu’en 2011. Les dates limites pour la présentation de demandes en 2011 sont le 28 février et le 31 août.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

Pour des raisons de sécurité, n'envoyez pas de formulaire de demande par télécopieur ou par courrier électronique.

Pour de plus amples renseignements :

Téléphone : (866) 840-4244 Courriel :VRAB_TACRA@vac-acc.gc.ca