Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada
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Foire aux questions
Comment puis-je faire une demande de prestations d'invalidité?
Qui peut m'aider si je décide d'en appeler d'une décision?
Qu'est-ce qu'une audience de révision?
En quoi consiste le processus de révision?
Comment puis-je demander une audience de révision?
Qu'est-ce qui se passe après l'audience de révision?
En quoi consiste le processus d'appel?
Comment puis-je demander une audience d'appel?
Qu'est-ce qu'une audience d'appel?
Qu'est-ce qui se passe après l'audience d'appel?
Que puis-je faire si je ne suis pas satisfait de la décision rendue en appel?
Est-ce que les décisions du Tribunal peuvent être examinées par la Cour fédérale?
Suite à l'audition, combien de temps s'écoulera-t-il avant que je connaisse la décision?
