Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada
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Vos options en matière d’audience
Nous vous encourageons à discuter de ces options avec votre représentant. Si vous décidez de vous représenter vous-même, ces options sont également disponibles. Notre objectif est de répondre rapidement à vos besoins en tenant des audiences dans des délais raisonnables.
| Au niveau de la révision | Au niveau de l’appel |
|---|---|
| Dans la plupart des cas... Les demandeurs choisissent d’assister à l’audience puisque c’est la seule occasion qui leur est offerte de se présenter devant le Tribunal et d’expliquer les circonstances de leur cas. |
Dans la plupart des cas... Les demandeurs n’assistent pas à l’audience d’appel puisque le législation ne permet pas de témoigner oralement de nouveau. Il s’agit plutôt d’une autre occasion pour leur représentant de plaider en faveur de son client ou de déposer des documents à l’appui de la demande. |
| En personne Vous assistez à l’audience en compagnie de votre représentant et des témoins pertinents relativement à votre cause. Vous pouvez également être accompagné par un membre de votre famille ou un ami à ce moment-ci. Vous pourrez, vos témoins et vous-même, être remboursés pour les frais de déplacement et de subsistance engagés pour assister à l’audience de révision. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant. |
En personne Vous pouvez assister à l’audience avec votre représentant, à vos propres frais. |
| Téléconférence Si vous ne pouvez pas assister à l’audience en personne mais que vous souhaitez tout de même y participer, des dispositions officielles peuvent être prises à l’avance par votre représentant afin que vous puissiez prendre part à l’audience par téléphone. En règle générale, les membres du comité de révision et votre représentant sont ensemble dans la salle d’audience. |
Téléconférence Si vous souhaiter écouter les délibérations pendant votre audience d’appel, des dispositions peuvent être prises à l’avance par votre représentant afin que vous puissiez écouter les délibérations par téléphone. En règle générale, les membres du comité d’appel et votre représentant sont ensemble dans la salle d’audience. |
| Présentations par écrit Votre représentant peut présenter une argumentation écrite, de l’information documentaire et des éléments de preuve au comité de révision en votre nom. Ni vous ni votre représentant n’assistez à l’audience en personne; les membres du comité de révision se rencontrent et prennent une décision en se fondant sur les renseignements écrits qui leur ont été présentés. |
Présentations par écrit Votre représentant présente une argumentation écrite, de l’information documentaire et des éléments de preuve au comité d’appel en votre nom. Ni vous ni votre représentant n’assistez à l’audience en personne; les membres du comité d’appel se rencontrent et prennent une décision en se fondant sur les renseignements écrits qui leur ont été présentés. |
| Vidéoconférence
(cliquez ici pour en savoir davantage) Votre représentant et vous-même comparaissez, par voie de vidéoconférence, devant le comité de révision qui se trouve à un autre endroit. Le Tribunal encourage l’utilisation de la vidéoconférence en tant que solution de rechange flexible qui permet de tenir des audiences dans des délais raisonnables. |
|
| In absentia Vous donnez par écrit à votre représentant la permission de présenter votre cause devant le comité de révision en votre absence. |
Audiences tenues par voie de vidéoconférence
Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) offre des audiences tenues par voie de vidéoconférence comme option pour la tenue des audiences des demandeurs à quelque 30 endroits au Canada.
Les audiences tenues par voie de vidéoconférence vous permettent, à vous et à votre représentant d’interagir avec les membres du comité grâce à une transmission visuelle et sonore bidirectionnelle simultanée. Le Tribunal utilise un équipement techniquement avancé pour la tenue des audiences par voie de vidéoconférence afin d’assurer un processus harmonieux pour tous les participants.
L’utilisation de la vidéoconférence est une solution pratique car elle permet de limiter les déplacements et de faire en sorte que votre audience soit tenue plus rapidement devant le Tribunal.
Si vous décidez d’opter pour une audience tenue par voie de vidéoconférence, veuillez demander à votre représentant de prendre les dispositions pertinentes en votre nom. Si vous décidez de vous représenter vous-même, veuillez aviser un membre du personnel du Tribunal qui communiquera avec vous pour convenir d’une date d’audition ou communiquer avec nous.
Il est important de noter que la méthode d’audition que vous choisirez (que ce soit en personne ou par voie de vidéoconférence) n’aura aucune incidence sur l’issue de votre cause.
Pour des conseils sur la façon de tirer le maximum de votre audience tenue par voie de vidéoconférence, cliquez ici.
| Un demandeur accompagné de son épouse et de sa représentante participe à une audience tenue par voie de vidéoconférence avec deux membres du Tribunal. |
