Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada
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Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est un tribunal indépendant et quasi-judiciaire situé à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard). Sa composition est la suivante:
- un président, qui en est le premier dirigeant, et qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Anciens Combattants;
- environ 29 membres du grand public, dont l'expérience et la formation sont diverses, et qui sont nommés à temps plein par le gouverneur en conseil;
- un effectif opérationnel d'environ 85 personnes.