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Structure Organisationnelle

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est un tribunal indépendant et quasi-judiciaire situé à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard).  Sa composition est la suivante:

  • un président, qui en est le premier dirigeant, et qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Anciens Combattants;
  • environ 29 membres du grand public, dont l'expérience et la formation sont diverses, et qui sont nommés à temps plein par le gouverneur en conseil;
  • un effectif opérationnel d'environ 85 personnes.
Structure Organisationnelle Directrice general Président Vice-président et membres Développement professionnel et services consultatifs Communications Opérations Services juridiques Systèmes Administration