Divulgation des contrats

Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sure la publication obligatoire des marchés de plus de 10 000 $.

Le présent site Web offre des renseignements sur les marchés conclus par ou le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).  Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur les marchés accordés par le Tribunal au cours du trimestre précédent.

À compter du 31 octobre 2004 et tous les trois mois par la suite, le site Web ser mis à jour pour fournir de l'information sur les nouveaux marchés accordés.

Les règles et principes qui régissent les marchés de l'État sont décrits dans la Politique des marchés du Conseil du Trésor . (Ouvrira une nouvelle fenêtre.) L'objectif des marchés de l'État est d'acquérir des biens et services, y compris des services de construction, d'une manière qui améliore l'accès, renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur au Canada.

Prière de prendre note quie l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information(Ouvrira une nouvelle fenêtre.) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (Ouvrira une nouvelle fenêtre.) ne figure pas sur le site Web.

Rapports sur la divulgation des contrats