Divulgation des reclassifications de postes

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes dotés à la fonction publique du Canada.

Ce site Web renseigne sur la reclassification des postes dotés, par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), sur une base trimestrielle.

Les règles et les principes qui régissent la reclassification des postes dotés sont énoncés dans les Lignes directrices sur la reclassification. (Ouvrira une nouvelle fenêtre.) Ces lignes directrices servent à encadrer l'exercice, par les administrateurs généraux, de leurs pouvoirs délégués aux fins de la reclassification de postes existants. Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles les fonctions d'un poste peuvent changer et entraîner la reclassification du poste :

• Les changements apportés au mandat d'un ministère ou programme;
• Une réorganisation effectuée par la gestion pour répondre à une situation extérieure qui a pour effet d'augmenter ou de réduire la disponibilité des ressources;
• Une réorganisation effectuée par la gestion pour augmenter l'efficience et l'efficacité de ses ressources financières et humaines, par exemple, innovations technologiques, changements des compétences des employés;
• La réaffection du travail, par la gestion, parmi les ressources humaines existantes pour augmenter la productivité, par exemple pour répondre à l'existence de postes à combler qui nécessitent une réaffection temporaire ou permanente;
• Les résultats d'un grief de classification.

Site Web à l'échelle gouvernementale sur les reclassifications de postes : (Ouvrira une nouvelle fenêtre.)

Veuillez prendre note que les renseignements qui sont habituellement retenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information(Ouvrira une nouvelle fenêtre.) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (Ouvrira une nouvelle fenêtre.) n'apparaissent pas dans le site.

Reclassifications de postes