Crédibilité de la preuve

Évaluer la crédibilité de la preuve

Chaque cas est différent et est jugé selon le bien-fondé de la demande, conformément aux orientations que prévoit la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel). L’appréciation de la crédibilité de la preuve médicale présentée dans le but d’établir un fait ou de mener à une conclusion raisonnable peut dépendre de certains facteurs: 1) les faits ou l’historique sont exacts et complets, c’est-à-dire qu’il s’agit des mêmes faits que ceux qui se dégagent d’autres éléments de preuve; 2) les conclusions sont logiques en ce qu’elles découlent logiquement des faits; 3) l’expert en médecine donne une explication plausible de la manière dont il a tiré une conclusion à partir des faits.

Si le Tribunal décide que la preuve n’est pas crédible, il est tenu de justifier sa décision. Le demandeur et le représentant sont alors en mesure de comprendre la raison pour laquelle la preuve n’a pas été jugée crédible. Ils peuvent ainsi déterminer l’élément de preuve qui serait nécessaire pour justifier le fait de passer au palier de recours suivant dans l’éventualité où le demandeur demeurerait insatisfait.

Il appartient au demandeur (et à son représentant) de prouver sa cause par la présentation d’une preuve crédible. Toutefois, le Tribunal peut, à l’occasion, exercer les pouvoirs que lui confère l’article 38 de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) pour obtenir une consultation médicale s’il estime qu’il subsiste une incertitude médicale qui pourrait être résolue par l’obtention d’un avis médical approprié.

Types de preuve utilise-t-on pour prouver une cause devant le tribunal

Plusieurs types de preuve sont utilisés pour prouver une cause dont le Tribunal est saisi :

• La preuve médicale comprend:
  a) la preuve documentaire (p. ex. des résultats d’examens médicaux, des protocoles opératoires, etc., rapportant des faits médicaux); et
  b) l’opinion du médecin, qui à titre d’expert, tire des conclusions de divers faits (notamment : l’historique médicale du patient, la connaissance médicale actuelle) sur l’état ou les origines de l’invalidité du demandeur.
• La preuve documentaire (p. ex. les états de service) établit les antécédents de service d’un demandeur et aide à déterminer si son invalidité fait suite à une activité ou à un incident ayant eu lieu au cours du service.
• Les déclarations des témoins sont utilisées pour confirmer les circonstances et peuvent se révéler utiles pour décrire les incidents. Les déclarations des témoins proviennent souvent de collègues qui peuvent témoigner qu’un incident a eu lieu et/ou confirmer les détails d’un accident, la participation à une activité sportive ou à une occupation ou des affectations à diverses bases.
• Le témoignage du demandeur est le témoignage personnel livré lors de l’audience de révision qui décrit les détails de l’invalidité, de l’incident ou du service militaire du point de vue du demandeur. Ce témoignage personnalise la demande et le récit d’une personne; c’est peut-être une des raisons qui porte le Tribunal à changer d’opinion et à renverser des décisions rendues par le Ministère. C’est une preuve nouvelle dont le Ministère ne disposait peut-être pas lorsqu’il a rendu sa décision.

Quantité de preuve exigée par le tribunal

Le Tribunal n’a pas d’exigence spécifique quant à la quantité de preuve devant être soumise pour entendre une cause. Chaque cause dont le Tribunal est saisi est jugée selon le bien-fondé de la demande. Dans tous les cas, l’objectif du Tribunal est de rendre une décision éclairée et juste, compte tenu de la preuve présentée par le demandeur (et son représentant) et de la preuve des dossiers médicaux relatifs au service. Si la preuve médicale est insuffisante pour justifier une indemnisation, le Tribunal est tenu de fournir les motifs pour lesquels la demande a été refusée (par exemple, information médicale insuffisante). Le demandeur et son représentant sont alors en mesure de comprendre quel élément de preuve est nécessaire pour justifier le fait de passer au palier de recours suivant, dans l’éventualité où le demandeur demeurerait insatisfait.

Responsabilités du demandeur par rapport à l’obtention des éléments de preuve

Il incombe aux demandeurs et à leurs représentants de justifier leur cause et de présenter au Tribunal une preuve suffisante. Parfois, des représentants obligent les demandeurs à aider à préparer les audiences en faisant la recherche des preuves documentaires et des déclarations des témoins. De nombreux demandeurs affirment, dans leur formulaire de demande, que la preuve ou le dossier sont classés, puis sont étonnés d’apprendre qu’il n’en est rien. En définitive, il incombe au demandeur de veiller, avec l’aide de son représentant, à se préparer en vue d’une audience auprès du TACRA et à ce que la preuve nécessaire soit présentée au Tribunal.

Avant chaque audience du TACRA, la preuve et la documentation qui ont été utilisées par le Ministère pour rendre la première décision sont réunies à l’intention des membres du TACRA afin qu’ils puissent se préparer à entendre les demandes des demandeurs. L’information est toujours communiquée au représentant du demandeur avant la tenue de l’audience. Le représentant, à son tour, en informe habituellement le demandeur dont la cause est en instance de révision. Le demandeur et/ou le représentant doivent par conséquent savoir quelle information est présente et/ou absente du dossier et sera étudiée par le Tribunal lorsqu’il rendra une décision. Ils peuvent alors compléter les preuves et verser de l’information supplémentaire dans le dossier avant l’audience pour que le Tribunal soit saisi du meilleur dossier possible.

Des rapports médicaux

Certains cas tiennent exclusivement à des questions médicales, certains ont trait uniquement à des questions juridiques et d’autres à une combinaison de questions juridiques et médicales. Par conséquent, dans certains cas, les rapports médicaux et d’autres éléments de preuve d’ordre médical sont très importants tandis que dans d’autres cas, ils sont moins importants.

En ce qui concerne les cas comportant uniquement des questions d’ordre médical, il faut une preuve d’un médecin praticien qualifié pour prouver une cause. Il s’agit là d’une question dont il faut discuter avec le représentant du demandeur avant de présenter une demande au Tribunal. Un représentant sera en mesure de guider les demandeurs concernant l’information ou la preuve supplémentaire qui pourrait être nécessaire pour réussir à prouver la cause.

Bien que les demandeurs puissent obtenir des renseignements médicaux ou un appui médical à l’appui de leur cause, les rapports pourraient se révéler non crédibles, par exemple, si on n’a pas fourni aux experts médicaux tous les renseignements pertinents ou si l’expert n’était pas qualifié à produire un rapport crédible.

Si un demandeur ne présente pas au Tribunal de preuve suffisamment crédible, la demande peut échouer, et ce, en dépit des dispositions sur le bénéfice du doute. Il incombe au demandeur (et à son représentant) de présenter une preuve crédible à l’appui de la demande.

Notes

Ceci n'est pas un document juridique. Pour avoir des renseignements juridiques précis, veuillez consulter la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) et le règlement connexe. Consultez notre site Web à www.vrab-tacra.gc.ca ou composez sans frais le 1-877-368-0859.