Notre engagement envers le service

Vous recevrez une décision écrite dans les six semaines suivant la date de votre audience.

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) s’engage à rendre des décisions complètes et impartiales le plus rapidement possible. Le but visé est de vous fournir des motifs clairs, fondés sur une analyse attentive de tous les renseignements disponibles et conformes à toutes les lois applicables.