En quoi consiste le processus d'appel?

Ce processus représente le second niveau d'appel auprès du Tribunal des anciens combattants lorsque vous n'êtes pas satisfait d'une décision faisant suite à une audience de révision. Ce processus comporte une audience d'appel et une décision qui en découle. L'examen de votre dossier sera effectué par des membres du Tribunal qui n'ont pas participé à l'audience de révision.