Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada
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Qu'est-ce qui se passe après l'audience d'appel?
Après l'audience- les membres considèrent toute l'information et les témoignages;
- en arrivent à une décision;
- et préparent et vous envoient par la poste une décision écrite où sont justifiées les raisons de la conclusion à laquelle ils sont arrivés.
