Quelle est l'étape suivante?

Le Tribunal des anciens combattants - Révision et Appel - envoie sa décision au ministère des Anciens combattants. Le Ministère est chargé du traitement de la décision et de faire les paiements requis s'il y a lieu; dans certains cas, un examen médical peut s'avérer nécessaire. Toute autre correspondance reliée au traitement de la demande sera la responsabilité du Ministère. Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez visiter le site Web du Ministère à l'adresse suivante www.vac-acc.gc.ca/clients (Ouvrira une nouvelle fenêtre) ou composez le 1(866)522-2022.