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Accueil >Foire Aux Questions>Est-ce que les décisions du Tribunal peuvent être examinées par la Cour fédérale?

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Est-ce que les décisions du Tribunal peuvent être examinées par la Cour fédérale?

Oui. Si vous avez épuisé tous vos recours auprès du Tribunal et demeure insatisfait, vous avez le droit de demander une contrôle judiciaire de la décision à la Cour fédérale du Canada.

Cliquez ici pour en savoir plus.

Date de modification : 2011-10-04

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