Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada
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Qu'est-ce que je peux faire si je ne suis pas satisfait d'une décision rendue par le ministère des Anciens Combattants?
Si vous n'êtes pas satisfait d'une décision prise par le ministère
des Anciens Combattants, vous pouvez demander au Tribunal des anciens combattants
de procéder à une révision de la décision. Le
Tribunal donne accès à deux niveaux d'appels - l'audience de
révision et l'audience d'appel. Il a aussi le pouvoir, dans certaines
circonstances, de reconsidérer une décision.