Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada
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Ressources décisionnelles
Qui peut m'aider si je décide d'en appeler d'une décision?
Vous pouvez obtenir de l'aide gratuite en matière de counseling, de représentation et de présentation des demandes au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) auprès :
- du Bureau de services juridiques des pensions du ministère des Anciens Combattants. Vous pouvez utiliser la ligne sans frais 1(877) 228-2250 ou visiter le site Web de portefeuille des Anciens Combattants www.vac-acc.gc.ca (Ouvrira une nouvelle fenêtre) pour trouver le bureau le plus près de chez vous; ou
- d'une organisation d'anciens combattants telle que:
- La Légion royale canadienne. Vous pouvez utiliser la ligne sans frais 1(877) 534-4666 ou visiter son site Web dont l'adresse est la suivante www.legion.ca (Ouvrira une nouvelle fenêtre) ou
- Les amputés de guerre du Canada. Vous pouvez utiliser la ligne sans frais 1(800) 465-2677 ou visiter leur site Web à l'adresse suivante www.waramps.ca (Ouvrira une nouvelle fenêtre).
Si vous désirez être représenté par votre propre avocat ou un autre représentant, ou si vous voulez vous représenter vous-même, vous devez communiquer par écrit avec le Tribunal des anciens combattants, qui vous expliquera comment faire. Si vous choisissez cette option, vous devez en assumer tous les coûts connexes.
Si vous vivez à l'extérieur du Canada, vous pouvez obtenir une aide gratuite auprès:
- du Bureau de services juridiques des pensions du ministère des Anciens Combattants à Ottawa. Le numéro de téléphone est le (613)998-8801, à frais virés, ou
- de la Direction nationale de la Légion royale canadienne. Vous pouvez visiter son site Web à l'adresse suivante www.legion.ca (Ouvrira une nouvelle fenêtre) ou téléphoner au (613)235-4391.