Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada
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Qu'est-ce qu'une audience de révision?
L'audience de révision vous donne l'occasion :
- de faire réexaminer votre demande par un tribunal indépendant qui n'a pas participé à la décision initiale;
- de choisir un représentant pour présenter des informations en votre nom;
- de vous présenter avec votre conjoint, vos enfants et tout témoin pertinent;
- de témoigner devant les membres du Tribunal des anciens combattants.
L'audience de révision
- est informelle et non-accusatoire;
- est menée dans la langue officielle de votre choix;
- peut avoir lieu dans l'un de quelque 30 endroits prévus au Canada ou peut être tenue par téléconférence et par vidéo-conférence.
Les membres du Tribunal des anciens combattants
- passent en revue toute l'information concernant la demande et les documents justificatifs;
- écoutent les déclarations et le résumé de votre représentant;
- entendent votre déposition et
- examinent toute l'information présentée.