Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada
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En quoi consiste le processus de révision?
Le processus de révision découle de votre droit d'en appeler d'une décision auprès du Tribunal des anciens combattants, qui est un tribunal indépendant et quasi-judiciare. Le processus comprend l'audience de révision, la décision qui y fait suite et votre droit d'interjeter appel à un second niveau.
