Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada
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Vos droits d'appel
Si vous êtes insatisfait de la décision suivant l'audience de révision, vous pouvez en appeler de cette décision auprès du Tribunal des anciens combattants. Pour ce faire, vous devez communiquer avec votre réprésentant qui en avisera le Tribunal.
