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Message de bienvenue

Bienvenue au Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Le Tribunal a été créé en 1995, par une loi du Parlement, dans le but d’offrir aux anciens combattants, aux vétérans et aux autres demandeurs un processus d’appel indépendant quant aux décisions sur les prestations d’invalidité rendues par Anciens Combattants Canada (ACC, le Ministère). Pour atteindre cet objectif, le Tribunal
est indépendant du Ministère et est régi par la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)(Ouvrira une nouvelle fenêtre) et par le Règlement sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)(Ouvrira une nouvelle fenêtre).

Le Tribunal offre deux niveaux de recours concernant les demandes de pensions d’invalidité et d'indemnités d'invalidité et constitue le dernier niveau d'appel des décisions ayant trait aux demandes d’allocation aux anciens combattants. Les demandeurs ont le droit d’être représentés gratuitement (préparation de cas et représentation à l’audience du Tribunal).

  • Audience de révision : Il s’agit du premier niveau de recours. C’est la seule occasion pour les demandeurs de comparaître devant les décideurs pour présenter des arguments oraux et raconter leur histoire.

  • Audience d’appel : L’audience d’appel donne au représentant une nouvelle occasion de présenter des arguments oraux ou écrits à l’appui d’une demande.
L'objectif du Tribunal est de veiller à ce que les anciens combattants traditionnels, les membres et vétérans des Forces armées canadiennes, les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et leur famille bénéficient des indemnités d'invalidité et des avantages auxquels ils ont droit en vertu de la loi.