Discours d’ouverture : Thomas Jarmyn, président par intérim, Tribunal des anciens combattants (révision et appel) – Comité permanent des Anciens combattants de la Chambre des communes (ACVA)

Ottawa, ON – Le 31 mai 2016

Monsieur le Président, et mesdames et messieurs les députés.

Je vous remercie de m’avoir invité ici aujourd’hui pour vous parler du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) et de la façon dont nous servons les vétérans canadiens.

Le Tribunal est un tribunal administratif qui offre aux vétérans, ainsi qu’aux membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et à leur famille un processus de recours indépendant par rapport aux décisions rendues par Anciens Combattants Canada (ACC) concernant les prestations d’invalidité.

Le Tribunal a pour mission de s’assurer que les vétérans obtiennent les prestations auxquelles ils ont droit en vertu de la loi grâce à des audiences opportunes et respectueuses, de même qu’à des décisions justes et rédigées dans un langage clair.

Soyons très clair, le Tribunal ne fait pas partie du Ministère des Anciens Combattants : nous sommes un organisme totalement distinct qui fonctionne sans lien de dépendance afin d’offrir un processus d’appel équitable.

De même, notre mandat se limite à la révision des décisions ministérielles concernant les prestations d’invalidité pour les vétérans; nous ne sommes pas impliqués dans les autres programmes et services offerts par Anciens Combattants Canada.

Avant de vous présenter plus en détail le programme du Tribunal, j’aimerais vous dire quelques mots à mon sujet.

Je suis un vétéran possédant 18 années de service comme officier de marine dans la Force régulière et la Force de réserve.

Je suis également avocat avec plus de 20 années d’expérience. Je possède également des diplômes d’études supérieures en droit administratif et en éthique.

Je suis très fier de mon rôle actuel à la direction du Tribunal qui offre aux vétérans et à leur famille un programme d’appel équitable et en temps opportun concernant les prestations d’invalidité.

J’aimerais commencer en vous expliquant comment fonctionne notre processus d’audience.

Les vétérans qui sont insatisfaits des décisions du Ministère concernant les prestations d’invalidité peuvent présenter une demande de révision indépendante auprès du Tribunal.

Au cours d’une année donnée, entre 8 et 10 pour cent des vétérans qui reçoivent une décision de la part du Ministère, se présentent au Tribunal pour un recours.

Ces cas sont souvent les plus complexes et les plus difficiles.

Nous offrons aux vétérans deux niveaux de recours : une audience de révision, et s’ils sont toujours insatisfaits, une audience d’appel.

Des audiences de révision sont tenues dans différents endroits du pays par des comités composés de deux membres du Tribunal.

Pendant ces audiences, les vétérans peuvent apporter de nouveaux éléments de preuve et présenter leur témoignage. Leur dossier peut être présenté par un avocat du Bureau de services juridiques des pensions ou par des agents d’entraide de la Légion.

Les audiences sont de nature non contradictoire. Autrement dit, personne ne conteste les allégations du vétéran.

L’audience de révision est un moment de grande importance pour les vétérans : il s’agit de la seule et unique occasion qu’ils ont de comparaître devant des décideurs pour raconter leur histoire.

Leur témoignage est souvent important, car il leur permet d’établir le lien qui existe entre leur invalidité et leur service.

Un vétéran insatisfait de sa décision de révision peut demander une audience d’appel.

Il s’agit d’une nouvelle audience tenue par un comité composé de trois membres du Tribunal qui n’ont pas participé à l’audience de révision.

Bien que la loi ne permette pas la présentation de témoignages oraux à cette instance, l’audience d’appel offre une nouvelle possibilité pour le vétéran de soumettre, par l’intermédiaire de son représentant, de nouveaux renseignements et arguments à l’appui de son dossier.

J’aimerais à présent prendre un moment pour vous parler des membres du Tribunal qui entendent les cas et rendent des décisions.

Les membres du Tribunal sont des Canadiens dévoués qui se qualifiaient à une nomination à travers un processus de sélection fondé sur le mérite.

Présentement, 13 des 20 membres du Tribunal ont des antécédents militaires, dans la GRC ou autres forces policières, ou dans le domaine des soins de santé.

Selon les commentaires des vétérans et des intervenants, tous les membres du Tribunal devraient bien comprendre le travail et la culture militaires et de la GRC.

Nous sommes d’accord.

Tous les membres reçoivent une formation offerte par le personnel en service et effectuent également des visites pratiques aux bases des forces canadiennes où ils prennent connaissance des problèmes d’ordre physique et mental inhérents aux différents métiers.

Les membres reçoivent aussi une formation continue sur les affections communes et nouvelles associées aux invalidités liées au service.

L’année dernière, nos membres ont rendu 2 500 décisions de révision et 800 décisions d’appel.

Ainsi, environ 1 600 vétérans – près de la moitié de ceux qui nous ont contactés – ont obtenu de la part du Tribunal de nouvelles prestations ou des prestations majorées pour les invalidités liées au service.

Ces chiffres reflètent clairement la valeur de notre programme d’appel indépendant.

Cependant, ils ont également amené certaines personnes à demander si ces vétérans auraient pu obtenir la « bonne » décision plus tôt.

C’est la raison pour laquelle en 2013, le Tribunal a commencé à suivre les raisons pour lesquelles nos comités ont rendu une décision favorable alors que le Ministère ne l’avait pas fait.

Nous demandons à nos membres de classer les raisons en catégories : était-ce en raison du témoignage du vétéran? Existe-t-il de nouvelles preuves médicales? Une décision favorable aurait-elle pu être prise plus tôt?

Nous avons notamment constaté que dans la majorité des cas, les nouveaux éléments de preuve et le témoignage du vétéran sont des facteurs.

Nous communiquons ces raisons au Ministère pour qu’il puisse essayer d’améliorer les processus initiaux de demande et de prise de décision, afin que les vétérans obtiennent les prestations auxquelles ils ont droit dans les plus brefs délais.

Bien que les résultats des décisions soient très importants, nous devons également nous assurer d’offrir un service aux vétérans d’une manière qui soit équitable, opportune et respectueuse.

Une façon de découvrir si c’est effectivement le cas consiste à demander l’avis des vétérans que nous servons.

En 2013, le Tribunal a établi un sondage de départ pour les demandeurs qui ont participé à une audience de révision, afin de recueillir leur rétroaction concernant cette expérience.

Au cours des trois dernières années, près de la moitié de tous les vétérans qui ont comparu dans le cadre d’une révision ont rempli le sondage.

Je suis ravi de vous informer que la grande majorité d’entre eux ont indiqué avoir eu une bonne expérience.

Il est particulièrement important de constater que 97 pour cent des répondants nous ont dit que les membres du Tribunal les avaient traités avec respect, et 91 pour cent ont déclaré que leur audience avait été tenue de manière équitable.

Ce sondage donne également l’occasion aux vétérans de nous faire des commentaires et des suggestions sincères et instructifs en vue d’améliorer le processus d’audience.

Ces commentaires nous sont particulièrement précieux et nous les utilisons pour orienter nos améliorations année après année.

Sur ce, je me tourne à présent vers le travail que nous faisons afin de mieux servir les vétérans.

Au cours des dernières années, nous avons pris à cœur les commentaires et les recommandations de ce comité, de l’ombudsman des vétérans, des organisations de vétérans et d’autres intervenants, et nous avons pris des mesures en conséquence.

Ce faisant, nous avons fait un pas de géant dans l’amélioration du programme d’appel.

Tout d’abord, nous nous sommes donné comme priorité d’améliorer la rédaction de nos décisions.

Nous avons déployé beaucoup d’efforts pour améliorer les décisions afin de nous assurer qu’elles sont rédigées dans un langage simple et que les motifs sont clairement expliqués.

Ces efforts ont porté leurs fruits : lors des séances de rétroaction coordonnées par la Légion, les membres en service et les vétérans ont indiqué que nos décisions sont désormais plus claires et plus faciles à comprendre.

Nous avons également accru la transparence du processus de décision en publiant les décisions d’appel et de nombreuses décisions de révision sur CanLII, le site Web de l’Institut canadien d’information juridique.

Je vous invite à visiter CanLII et à lire certaines de nos décisions.

Au-delà des audiences équitables et des décisions claires, nous savons que nous devons également offrir un service rapide.

Nous avons démontré notre engagement à l’égard de la rapidité du processus en établissant des normes de service pour le temps que nous pouvons contrôler et en respectant ces normes dans la grande majorité des cas.

Notre objectif consiste à programmer l’audience, à examiner le dossier et à prendre une décision dans un délai de 16 semaines après avoir été informés par le vétéran et son représentant qu’ils sont prêts pour l’audience.

L’an dernier, nous avons respecté cette norme dans 96 pour cent des cas – dépassant ainsi de loin l’objectif de 80 pour cent que nous nous étions fixé.

Notre seconde norme de service cible entièrement les décisions, avec pour objectif de rendre 80 pour cent de celles-ci dans les six semaines suivant l’audience.

Là encore, nous avons dépassé notre objectif avec une décision rendue dans ce délai dans 86 pour cent des cas.

Nous savons que nous pouvons encore nous améliorer, et c’est la raison pour laquelle nous continuons de tenter de réduire les délais par diverses mesures : des pratiques de programmation souples, une étroite surveillance de nos travaux, et la modernisation de nos activités afin d’établir un processus d’audience sans papier.

Enfin, nous continuons de nous concentrer sur le langage clair dans nos communications et sur notre rayonnement avec les FAC, la GRC, les organisations de vétérans et d’autres groupes voués au soutien des vétérans et de leur famille.

En fin de compte, nous voulons que les vétérans soient au courant de leurs droits.

Nous voulons qu’ils se manifestent s’ils sont insatisfaits, qu’ils nous parlent de leur situation, qu’ils sachent qu’ils ont été entendus, et qu’ils aient confiance en nos décisions.

Et surtout, nous voulons qu’ils reçoivent toutes les prestations auxquelles ils ont droit en vertu de la loi.

Sur ce, Monsieur le Président, je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de vous parler aujourd’hui de l’important travail que nous faisons pour les vétérans du Canada.

Je serai heureux de répondre à vos questions.

Merci.

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