Lisez nos décisions

Saviez-vous que les décisions du Tribunal sont publiées sur le site web de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII)? CanLII est une ressource juridique bien connue où les décisions sont classées par année et qui offre la fonction de recherche par mot clé. En date du mars 2016, il y a plus de 1 800 décisions dépersonnalisées disponibles.

Cela rend notre processus décisionnel plus ouvert et accessible aux vétérans et au public, et montre bien notre engagement continu à publier davantage de décisions afin d'accroître la transparence et la confiance à l'égard du processus d'appel.

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