Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada


Maladie à coronavirus (COVID19)
Veuillez envoyer un courriel à vrab.info.tacra@canada.ca pour toute question destinée au Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Pendant la pandémie de la COVID19, nous voulons assurer votre santé et votre sécurité ainsi que celles de vos collègues. Les ressources étant limitées pendant cette situation en évolution, nous nous efforcerons de vous répondre en temps opportun.


Le point sur les opérations du TACRA touchées par la pandémie de COVID-19
Comme pour de nombreuses autres organisations, la COVID-19 a eu une incidence sur les services du TACRA, notamment les audiences de révision en personne, lesquelles ont dû être suspendues jusqu’à nouvel ordre. Cette décision a été difficile à prendre, mais il s’agit d’une période sans précédent.

Tandis que nous suivions les pratiques exemplaires fournies par l’administratrice en chef de la santé publique du Canada visant à assurer la santé et la sécurité de tous les Canadiens et à prévenir la propagation du virus, le TACRA a continué de tenir des audiences d’appel, par téléconférence, par vidéoconférence ou au moyen de présentations écrites. Récemment, nous avons également tenu des audiences de révision par téléconférence et par vidéoconférence pour nous assurer d’obtenir les témoignages des vétérans, des membres des FAC et de la GRC, et de leur famille.

Entre-temps, nous continuons de travailler assidûment avec les intervenants et examinons les possibilités en vue de reprendre les audiences de révision en personne dès que possible. Nous comprenons que les vétérans, les membres des FAC et de la GRC, et leur famille comptent sur nous pour obtenir une décision en temps opportun et nous nous employons à nous assurer que nos clients reçoivent les prestations d’invalidité auxquelles ils ont droit, conformément aux attentes du gouvernement du Canada et de tous les Canadiens, dans un environnement sain et sécuritaire.

Nous vous remercions de votre patience et de votre appui tout au long de cette période difficile. Prenez soin de vous et de votre famille pendant que nous continuons de suivre de près l’évolution de la situation relative à la COVID-19. Nous allons nous sortir de cette crise ensemble!

Services et renseignements les plus demandés

Faire une demande au Tribunal

Découvrez comment faire une demande pour que votre décision sur les prestations d'invalidité puisse faire l'objet d'un examen indépendant par le Tribunal.

Audiences de révision et d'appel

Découvrez ce que vous pouvez attendre des audiences du Tribunal.

Décisions

Lisez les décisions les plus pertinentes et instructives du Tribunal. Ces décisions aident les vétérans et le public à mieux comprendre le travail accompli par le Tribunal et à renseigner les demandeurs sur les décisions qui ont été rendues dans des cas semblables au leur.

Exigences en matière de preuves

Découvrez ce que le Tribunal exige en matière d'avis médicaux et d'expertises. Cela vous aidera à présenter les meilleures preuves possibles à l'appui de votre demande.

Quoi de neuf

Consulter cette section pour voir les mises à jour sur le travail qu'effectue le Tribunal.

Faits en bref

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