Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada


Pension à vie
Dans le cadre de son programme « Pension à vie », le gouvernement du Canada introduit un ensemble de programmes et d’avantages modernisés qui aideront les membres et les vétérans des Forces armées canadiennes et de la GRC ainsi que leur famille à faire la transition vers la vie après le service, et qui les indemniseront pour la douleur et la souffrance découlant de blessures liées au service. Certains avantages de la pension à vie peuvent faire l’objet d’un appel devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Consultez votre avocat pour connaître de quelle façon la mise en œuvre de la pension à vie le 1er avril 2019 pourrait influer sur votre cas. Pour en savoir plus.

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Audiences de révision et d'appel

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Décisions

Lisez les décisions les plus pertinentes et instructives du Tribunal. Ces décisions aident les vétérans et le public à mieux comprendre le travail accompli par le Tribunal et à renseigner les demandeurs sur les décisions qui ont été rendues dans des cas semblables au leur.

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