Structure Organisationnelle

Structure organisationnelle

Président
Le président, nominé par le gouverneur en conseil, est le premier dirigeant du Tribunal et rend compte au Parlement par l'entremise du ministre des Anciens Combattants.

Vice-président et membres
Le vice-président et les membres du Tribunal sont nommés par le gouverneur en conseil. Le Tribunal est composé d'un maximum de 25 membres.

Directeur générale et personnel
Le directeur général fournit de la direction et des orientations stratégiques pour veiller à la planification et à la gestion efficaces des opérations et des programmes de gestion intégrée du Tribunal.

Le Tribunal compte un effectif opérationnel d'environ 80 personnes afin d’appuyer l’exécution de son programme, comme suit :

  • Opérations et développement professionnel : Reçoit les demandes, prépare la documentation d’audience, et traite les décisions. Forme les nouveaux membres du Tribunal et coordonne des initiatives de formation et de développement spécialisées portant sur divers sujets (législation, droit administratif, appréciation de la preuve, enjeux militaires, affections médicales, conduite des audiences et rédaction de décisions).

  • Communications :Favorise, auprès de publics tant internes qu’externes, la sensibilisation et une bonne compréhension au sujet du programme du Tribunal.

  • Services stratégiques et intégrées: Fournit une analyse/planification stratégique et les services ministériels pour assurer la prestation de programme efficace et de haute qualité.

    • L’AIPRP et Gestion de l’information : Répond aux questions et aux demandes provenant de demandeurs ou du grand public, par le biais de la ligne de renseignements, par correspondance, ou par courriel. Gère les documents électroniques et sur papier du Tribunal.

    • Analystes :Appuient la planification ministérielle, de programme, et des opérations ainsi que la gestion du Tribunal. Rédigent des rapports à l’intention du Conseil du Trésor.

    • Administration : Fournit des services de soutien administratif au Tribunal, y compris les préparatifs de voyage ainsi que la planification et les rapports en matière de ressources humaines et financières.

  • Services juridiques : Fournit au Tribunal des avis juridiques impartiaux, du soutien et des services dans les domaines du droit et des politiques. De plus, l’unité des services juridique offre une formation aux membres du Tribunal nouvellement nommés ainsi qu’à tous les membres et employés sur une base continue et au besoin.

  • Systèmes :Appuie toutes les activités du Tribunal se rattachant aux systèmes informatiques. Développe le site web du Tribunal ainsi que de nouvelles applications et technologies Web dans le but d’améliorer l’efficacité du processus d’audience.
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