Audiences de révision et d'appel

Dépliant - Un guide des audiences de révision et d'appel

Qu'est-ce qu'une audience de révision?

L’audience de révision est la seule occasion dans le processus où les demandeurs peuvent se présenter devant le Tribunal et expliquer les circonstances de leur cas. Lors de l'audience, les membres du Tribunal écoutent ce témoignage ainsi que les arguments présentés par le représentant du demandeur, et peuvent poser des questions pour clarifier tous les détails de la demande. L'objet de ces questions est d'aider les membres à comprendre les éléments de preuve pour rendre une décision juste et raisonnable.

Les audiences de révision sont en général entendues par un comité de deux membres appartenant au Tribunal et ce, dans quelque 25 endroits au Canada. Il est ainsi plus facile pour les demandeurs d’assister à l’audience et de présenter un témoignage en personne. Le Tribunal offre aussi des audiences de révision par téléconférence et par vidéoconférence.

Calendrier des audiences de révision


Qui nous sommes, audience de révision
Qui nous sommes, audience de révision
Duration: 7:57
Added: July-27-2017

Regardez notre vidéo d'audience de révision pour en savoir plus.








Qu'est-ce qu'une audience d'appel?

L'audience d’appel est une occasion supplémentaire pour les représentants de plaider ou de faire une soumission écrite à l’appui d'une demande. La législation ne permet pas de témoignage oral à ce niveau.

L’audience est tenue devant trois membres du Tribunal qui n’ont pas participé à l’audience de révision. Ces audiences ont généralement lieu à l’Administration centrale du Tribunal, à Charlottetown, de même que par téléconférence.

Norme de service pour les décisions

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) s'engage à rendre des décisions complètes et impartiales le plus rapidement possible. Le but visé est de vous fournir des motifs clairs, fondés sur une analyse attentive de tous les renseignements disponibles et conformes à toutes les lois applicables. Le 1 avril 2009, le Tribunal a établi une norme de service d'envoyer ses décisions dans les 6 semaines après l'audience. Ce tableau indique notre performance par rapport à la norme (pourcentage de décisions envoyées dans les 6 semaines après l'audience) :

Normes de service
Exercice Révision Appel
2017-2018 65 p. 100 de 2 017 décisions 42 p. 100 de 375 décisions
2016-2017 87 p. 100 de 2 219 décisions 88 p. 100 de 937 décisions
2015-2016 84 p. 100 de 2 507 décisions 89 p. 100 de 793 décisions
2014-2015 79 p. 100 de 2 729 décisions 84 p. 100 de 1 039 décisions
2013-2014 84 p. 100 de 3 213 décisions 85 p. 100 de 1 159 décisions
2012-2013 87 p. 100 de 3 236 décisions 89 p. 100 de 928 décisions
2011-2012 82 p. 100 de 3 636 décisions 86 p. 100 de 1 072 décisions
2010-2011 85 p. 100 de 3 539 décisions 88 p. 100 de 974 décisions
2009-2010 80 p. 100 de 4 140 décisions 86 p. 100 de 1 380 décisions

Vos options en matière d'audience

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