Mandat

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) détient le pouvoir entier et exclusif de recevoir toutes les demandes de révision ou d’appel qui peuvent lui être soumises conformément à la Loi sur les pensions, la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes - Partie III, la Loi sur les allocations aux anciens combattants, et d’autres lois du Parlement, d’en faire le traitement. Dans le cadre de ces lois, toutes les questions liées aux appels sont autorisées par la Loi sur le Tribunal d’appel des anciens combattants (révision et appel).

Le Tribunal reçoit aussi les demandes de pension d’invalidité liées au travail conformément à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada et à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.

Vision

Être un exemple de leadership pour les tribunaux administratifs qui fait preuve d’équité et de compétence et qui a atteint l’excellence en matière de prestation de services à l’intention de la population canadienne ainsi qu’en rendant des décisions indépendantes, cohérentes et raisonnables fondées sur la loi.

Mission

Dans le cadre des programmes canadiens, assurer l’équité en ce qui concerne les pensions et les indemnités d'invalidité et les allocations aux anciens combattants en fournissant des appels qui soient expéditifs et justes pour les anciens combattants ayant servi en temps de guerre, pour les membres et vétérans admissibles des Forces canadiennes, pour les demandeurs de la GRC, pour les civils admissibles et pour leurs familles.

Valeurs

Impartialité : Nous valorisons la contribution de tous les Canadiens et nous offrons des services gouvernementaux responsables. Nous appliquons la loi et administrons nos processus efficacement, sans parti pris et en toute équité.

Excellence : Nous visons l’excellence en matière de service par l’amélioration continue de la qualité et des capacités.

Intégrité : Tout le monde a droit à des actions et des décisions justes, transparentes et éclairées.

Respect : Nous travaillons dans un esprit de collégialité et traitons autrui avec courtoisie, diplomatie et respect.

Équilibre : Nous voulons créer un milieu de travail qui permet aux employés d’équilibrer sainement leur vie personnelle et professionnelle.

Orientation stratégique :

Objectif stratégique : Améliorer la prestation des programmes et des services

Résultat stratégique :

Régler de façon équitable et efficace les appels reliés aux pensions d’invalidité, aux indemnités d’invalidité et aux allocations d’ancien combattant présentés par les anciens combattants canadiens ayant servi en temps de guerre, aux militaires et aux vétérans admissibles des Forces canadiennes, aux clients de la GRC, aux civils admissibles et à leurs familles.

Priorités:

A maintenu le programme :

  • Produire, le plus rapidement possible, des décisions équitables. :

Amélioration de la prestation des programmes :

  • Évaluation et gestion des demandes :
  • Le Tribunal élaborera et adoptera des pratiques novatrices dans le but de rationaliser son processus préalable aux audiences, en vue d'améliorer l'efficacité de ce processus.
  • Capacité de recherches :
  • Le Tribunal élargira sa capacité juridique et de recherche afin d’améliorer la qualité et l’uniformité.

  • Maintenir un cadre de membres et d'employés formés et expérimentés :
  • Le Tribunal mettra en oeuvre un programme de formation amélioré à l'intention des membres.
  • Le Tribunal introduira des initiatives qui favoriseront un mileu de travail positif et une gestion modernisée des ressources humaines pour les employés.

Communications :

Le Tribunal mettra en oeuvre des initiatives de communications dans le but de répondre efficacement aux besoins en information des appelants et des intervenants.

Comment communiquer avec le TACRA :

Courriel : VRAB_TACRA@vac-acc.gc.ca

Téléphone :

Au Canada : sans frais au :
  • 1(800) 450-8006 (service anglais)
  • 1(877) 368-0859 (service bilingue)
À l’exterieur du Canada : appeler à frais virés au :
  • 1(902) 566-8751 (service anglais)
  • 1(902) 566 8835 (service bilingue)

Télécopieur : 1(902) 566-7850

Adresse postale :

  • Tribunal des anciens combattants (révision et appeal)
  • Edifice Daniel-J.-MacDonald Building
  • 161, rue Grafton
  • Case postale 9900
  • Charlottetown, (Île-du-Prince-Édouard)
  • C1A 8V7
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