Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

Raison d’être
Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est un tribunal administratif indépendant établi en 1995. Il fournit un programme d’appel pour les décisions rendues par Anciens Combattants Canada concernant les prestations d’invalidité liée au service. Ce programme offre aux demandeurs deux niveaux de recours en ce qui concerne les décisions rendues par rapport aux pensions d’invalidité et aux indemnités d’invalidité, et constitue le dernier palier d’appel pour les demandes d’allocation aux anciens combattants.

L’objectif du Tribunal est de veiller à ce que les vétérans traditionnels du Canada, les membres et les vétérans des Forces armées canadiennes, les demandeurs de la Gendarmerie royale du Canada, les civils admissibles ainsi que leur famille touchent les pensions d’invalidité, les indemnités d’invalidité et autres prestations auxquelles ils ont droit en vertu de la loi.

La responsabilité du Tribunal revient au ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale.

Rôle et mandat
Le mandat du Tribunal est décrit dans la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel). En vertu de cette loi, le Tribunal détient le pouvoir entier et exclusif de recevoir toutes les demandes de révision et d’appel soumises conformément à la Loi sur les pensions, à la partie 3 de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, à la Loi sur les allocations aux anciens combattants et à d’autres lois du Parlement, et d’en faire le traitement. Le Tribunal rend également des décisions concernant les demandes de pension d’invalidité liées au service présentées conformément à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada et à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.

Que fait le Tribunal pour les vétérans malades et blessés?
Le Tribunal offre deux niveaux de recours pour ceux qui sont insatisfaits des décisions relatives aux prestations d’invalidité rendues par Anciens Combattants Canada (ACC, le Ministère). En vue de garantir un processus d’appel équitable, le Tribunal agit de façon indépendante du Ministère. En apprendre davantage au sujet du Tribunal.

Audiences
Les audiences sont tenues par les membres du Tribunal, qui sont des arbitres indépendants et impartiaux. Leur rôle consiste à déterminer si l’ensemble de la preuve respecte les exigences législatives concernant l’octroi de nouvelles prestations d’invalidité ou l’augmentation de leur valeur. Les membres ne sont pas liés par les décisions rendues précédemment et changeront ces dernières en faveur du vétéran si des preuves crédibles sont présentées. Apprendre davantage sur les membres du Tribunal.

Les audiences de révision sont tenues par des comités de deux membres du Tribunal. Les vétérans ont l’occasion de faire un témoignage verbal, de présenter de nouveaux éléments de preuves et de produire des témoins à l’appui de leur dossier. Les audiences d’appel sont tenues devant des comités de trois membres du Tribunal qui n’ont pas participé à l’audience de révision. L’audience d’appel est une occasion supplémentaire pour le demandeur, par l’intermédiaire de son représentant, de présenter de nouveaux renseignements et des arguments à l’appui de sa demande. Les audiences ne sont pas accusatoires. Autrement dit, personne ne conteste les allégations du vétéran. Apprendre davantage sur les audiences du Tribunal.

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