La publication des décisions rendues par le TACRA

13 septembre 2010

Colonel Pat Stogran

Bureau de l'ombudsman des vétérans

C.P. 18 Stn B

Ottawa (Ontario) K1P 6C3

Colonel,

Je vous remercie de votre lettre datée du 3 août dernier et de notre rencontre du 19 août dernier au sujet de la publication des décisions rendues par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA, le Tribunal). C'est toujours avec intérêt que nous prenons connaissance des idées et des enjeux que vous soulevez à titre d'ombudsman des vétérans et, tout comme vous, nous nous engageons à ce que nos anciens combattants et vétérans soient traités de façon équitable.

En tant que tribunal administratif, le TACRA reconnaît le besoin de transparence en matière des processus décisionnels et le besoin d'informer le grand public et les anciens combattants et vétérans au sujet de notre travail. Cela dit, à la différence des tribunaux judiciaires, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels (Ouvrira une nouvelle fenêtre) et doit s'acquitter de ses obligations en cette époque marquée par l'accès à l'information en ligne. À la lumière de ces intérêts divergents, le Tribunal accorde depuis plusieurs années une attention particulière à la question de réaliser un juste équilibre entre la transparence et la protection de la vie privée.

Vu que le Tribunal est appelé à instruire des révisions et des appels portant sur les décisions au sujet des pensions et des indemnités d'invalidité, ses décisions comprennent souvent des diagnostics médicaux, des détails au sujet des questions familiales et d'autres renseignements personnels. Il est important de souligner que le Tribunal tranche les demandes de prestations d'invalidité des anciens combattants et vétérans, de même que celles des membres des Forces canadiennes (FC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) encore en service, ce qui ajoute un élément particulier au processus du Tribunal.

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) a donné une orientation (Ouvrira une nouvelle fenêtre) aux tribunaux administratifs sur la protection de la vie privée des particuliers tout en maintenant la transparence de la justice administrative. En partie, il suggère d'enlever les données d'identification personnelles qui ne sont pas essentielles à la compréhension de la décision ou du processus décisionnel.

En 2009, le Tribunal a examiné les incidences s'il rendait anonyme et affichait la totalité de ses décisions sur son site Web. Il convient de préciser que depuis sa création, le Tribunal s'efforce de produire des décisions de qualité et en temps opportun pour un grand nombre de demandeurs. En moyenne, depuis 1995, le Tribunal émet 7 000 décisions par an, ce qui est en opposition totale avec les organismes que vous avez mentionnés dans votre lettre (à titre d'exemple, la Commission d'appel des pensions n'a émis que 172 décisions l'an dernier).

Tel que discuté, il a des coûts et de l'effort importants associés avec la préservation de l'anonymat des données contenues dans les décisions, la traduction des décisions et la mise en oeuvre et l'entretien d'un système convivial facilitant la publication en ligne.

À l'heure actuelle, le Tribunal entreprend une étude plus approfondie dans le but de déterminer si d'autres options (n'impliquant pas la publication de toutes ses décisions) pourraient servir adéquatement les intérêts du public tout en permettant d'améliorer la transparence. Dans le cadre de cette étude, nous nous pencherons sur les aspects particuliers de notre processus d'appel, y compris la nature individuelle des décisions. Nous examinerons également les pratiques exemplaires employées par d'autres tribunaux. En fin de compte, nous avons pour but d'adopter une approche éclairée et adaptable. En outre, nous poursuivrons nos efforts dans le but d'élargir notre site Web pour qu'il offre des renseignements plus pertinents concernant notre processus d'audience.

En terminant, je tiens à vous remercier de m'avoir donné cette occasion de discuter des défis auxquels sont confrontés les petits tribunaux comme le nôtre. Je peux vous assurer que le Tribunal tient résolument à réaliser un juste équilibre entre la transparence et la protection de la vie privée, le tout dans le but d'avantager les demandeurs.

Je vous prie d'agréer, Colonel, l'expression de mes salutations distinguées.

John D. Larlee

Président, TACRA

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