Note de pratique - Conduite des représentants

  1. Membres de barreaux provinciaux et territoriaux et officiers de justice, on attend des avocats qu'ils se conduisent de manière à respecter les codes de déontologie qui régissent leur profession et que leur travail réponde à certaines normes correspondant à leur formation.
  2. À l'occasion, les demandeurs qui comparaissent devant le Tribunal sont représentés par des non-juristes. Quoique les non-juristes ne soient pas assujettis aux mêmes codes de déontologie et normes professionnelles, le Tribunal s'attend tout de même à ce que ces personnes se conduisent de manière à ne pas faire obstacle au traitement équitable et rapide des demandes qui lui sont présentées.
  3. Le Tribunal s'attend à ce que tous les représentants respectent toutes les obligations qu'entraîne la participation aux audiences. Il s'attend à ce que les représentants :
    1. Traitent les membres et employés du Tribunal, ainsi que toutes les autres personnes qui participent aux audiences, avec courtoisie et respect;
    2. Obtiennent une autorisation écrite signée auprès de la personne qu'ils représentent;
    3. Connaissent bien le dossier et la position prise par la personne qu'ils représentent;
    4. Soient disponibles pour participer à des téléconférences, à des audiences et à d'autres activités organisées par le Tribunal;
    5. Respectent les échéanciers établis par le Tribunal, s'il y a lieu, et se conforment à toute autre ordonnance ou directive du Tribunal;
    6. Respectent tous les engagements pris par le Tribunal ou un comité;
    7. S'abstiennent de toute activité susceptible de nuire à la bonne administration de la justice (p. ex. présenter sciemment des éléments de preuve trompeurs, omettre de divulguer des documents pertinents).
  4. Enfin, puisque ce sont ces normes qui permettent au Tribunal de traiter de manière équitable et efficace les demandes qui lui sont présentées, le Tribunal conserve le pouvoir d'exclure ou de limiter la participation de tout représentant non-juriste dont il estime que la participation risque de perturber (au lieu de faciliter) le processus. (Les avocats qui ne se conforment pas aux règles prévues à leur code de déontologie peuvent également être empêchés de représenter des demandeurs devant le Tribunal).
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