Processus d’audience simplifié

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) s’est engagé à rendre des décisions de façon juste et efficace concernant les demandes de révision et les appels portant sur les demandes d'invalidité des vétérans.

Les demandes soumises au Tribunal sont de nature et de complexité variables. Afin d’accroître l’accès à la justice et de rendre des décisions plus rapidement, le Tribunal a mis en place un processus d’audience simplifié pour traiter les demandes moins complexes.

Le processus d’audience simplifié vise à réduire le temps nécessaire pour traiter les demandes moins complexes et à permettre de traiter un plus grand nombre de demandes. Grâce à ce processus simplifié, les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes, les membres de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que les membres de leur famille pourront recevoir une décision plus rapidement.

Cas visés par le processus d’audience simplifié

Les types de cas qui seront entendus dans le cadre du processus d’audience simplifié peuvent comprendre les révisions, les appels ou les réexamens d’une admissibilité partielle lorsqu’un changement important a été apporté aux politiques décisionnelles ou aux Lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension (LDADP) d’Anciens Combattants Canada (ACC).

Pour en donner des exemples précis, mentionnons les révisions, les appels ou les réexamens de cas de perte d’audition donnant droit à une admissibilité partielle lorsque l’argument principal est le milieu décisionnel le plus favorable depuis la mise en œuvre des nouvelles politiques décisionnelles et LDADP d’ACC.

Comment soumettre votre cas pour un processus d’audience simplifié

Consultez notre section Comment faire une demande au Tribunal pour vous renseigner sur la représentation juridique gratuite qui vous est offerte.

Votre représentant vous expliquera le processus, vous conseillera et vous indiquera si votre cas est susceptible d’être entendu dans le cadre du processus d’audience simplifié. Les cas qui pourront être soumis au processus d’audience simplifié seront ceux pour lesquels le demandeur a choisi d’aller de l’avant après avoir reçu les conseils de son représentant.

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