Qui nous sommes, audience de révision

Audience de révision - Transcript

Cette vidéo explique qui nous sommes et ce que nous faisons, et à quoi vous pouvez vous attendre à une audience de révision devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est un tribunal fédéral.

Nous existons pour soutenir les vétérans ainsi que les membres des forces armées et de la GRC, et leur famille à obtenir des prestations auxquelles ils ont droit pour des invalidités liées au service.

Le Tribunal s'acquitte de cette tâche en offrant une voie d'appel indépendante pour les décisions liées aux prestations d'invalidité rendues par Anciencs Combattants Canada.

Nous offrons deux niveaux de recours : tout d'abord, vous avez le droit à une audience de révision.

Et, si vous n'êtes toujours pas satisfait, vous avez le droit à une audience d'appel.

Il est important de se rappeler que nous sommes un organisme entièrement distinct d'Anciens Combattants Canada.

Cette indépendance permet au Tribunal d'offrir un processus d'appel juste et indépendant.

Avant de pouvoir présenter une demande au Tribunal, vous devez avoir reçu une décision relative aux prestations d'invalidité d'Anciens Combattants Canada.

Si vous n'êtes pas satisfait de cette décision, vous pouvez vous adresser au Tribunal pour une révision indépendante.

En outre, il n'y a aucune échéance pour le faire.

La communication avec un représentant constitue la première étape à effectuer.

Vous avez accès à une représentation juridique gratuite du Bureau de services juridiques des pensions.

Sinon, vous pouvez choisir d'être représenté par un agent d'entraide de la Légion.

Vous pouvez également engager un représentant privé à vos propres frais, ou choisir de vous représenter vous-même.

Le travail de votre représentant est de vous aider à préparer votre cas.

Il déposera votre demande auprès du Tribunal.

À ce moment-là, le Tribunal rassemble un dossier de preuve appelé l'exposé de cas.

Ce dossier comprend des documents provenant de votre dossier de service et votre dossier médical, ainsi que les décisions antérieures relatives à votre demande.

Le Tribunal partage alors ce dossier de preuve avec votre représentant qui, à son tour, le partage avec vous.

L'examen du dossier de preuve vous permettra à vous et votre représentant de savoir quelle information figure déjà dans votre dossier, et si des renseignements importants sont manquants.

Votre représentant vous conseillera sur toute preuve supplémentaire dont vous aurez besoin pour appuyer votre cas.

Une fois que votre cas est prêt, votre représentant demandera au Tribunal de fixer la date de votre audience.

Nous tenons des audiences de révision dans diverses villes du Canada.

Votre audience sera fixée à l'emplacement le plus proche de vous.

Dans la plupart des cas, les audiences ont lieu dans les bureaux locaux d'Anciens Combattants Canada.

Dans certains endroits plus petits, nous pouvons utiliser des salles de conférences dans des hôtels.

Et, pour un petit nombre d'audiences dans des endroits à faible volume, les membres du Tribunal peuvent comparaître par vidéoconférence ou téléconférence.

La plupart des gens assistent à leur audience en personne parce que c'est leur première, et seule chance d'exposer leur cas aux décideurs.

Notez que vos frais de déplacement pour assister à l'audience vous seront remboursés.

Si vous n'êtes pas en mesure d'y assister, nous pouvons vous aider à y participer par téléphone.

Le jour de votre audience, vous devez aller au bureau où elle aura lieu.

Si vous désirez, vous pouvez amener un membre de la famille ou un ami à des fins de soutien.

Dans la plupart des endroits, vous devrez signer le registre des visiteurs au bureau de la sécurité de l'immeuble avant de vous rendre à la salle d'audience.

Vous allez rencontrer votre représentant avant le début de l'audience et entrer dans la salle d'audience ensemble lorsque vous êtes prêts.

Vous allez rencontrer le commissionnaire qui est là pour apporter un soutien ainsi que les deux membres du Tribunal qui examinent votre dossier.

Les membres du Tribunal, qui entendent et jugent les cas, connaissent bien les forces armées et la GRC, ainsi que les affections médicales souvent liées au travail dans ces milieux.

Ils ont également une formation et de l'expérience dans l'examen des preuves médicales.

Avant l'audience, les membres du Tribunal auront déjà examiné la preuve dans votre cas.

Avant le début de l'audience, le matériel audio sera mis en marche pour enregistrer votre audience.

Ensuite, il vous sera demandé de prêter serment ou de faire une déclaration solennelle sur le témoignage que vous êtes sur le point de donner.

À la fin de ces premières étapes formelles, les membres du Tribunal vont vous souhaiter la bienvenue et vous expliquer comment votre audience va se dérouler.

Ensuite, ils vont demander à votre représentant de présenter votre cas et des arguments en votre nom.

Votre représentant va expliquer votre cas, mettre en évidence les éléments de preuve et vous demander de parler de certains détails liés à votre service et votre affection médicale.

Rappelez-vous que l'audience de révision est l'occasion de vous faire entendre.

Vous devez être prêt à raconter votre histoire.

Il peut s'agir de parler de votre service dans les forces armées ou la GRC, de décrire comment votre invalidité s'est produite et d'expliquer comment elle vous a touché.

Au cours de l'audience, les membres du Tribunal vous poseront des questions ainsi qu'à votre représentant afin de recueillir le plus d'information possible.

Cela les aidera à rendre une décision juste et éclairée.

Ces questions ne visent pas à vous remettre en question.

Au contraire, ils aident les membres du Tribunal à mieux comprendre les éléments de preuve et les arguments dans votre cas.

Rappelez-vous, il s'agit d'un processus non accusatoire, ce qui signifie que personne ne s'oppose à votre demande ou se prononce contre vous.

Une fois que vous avez eu l'occasion d'exposer votre cas, que votre représentant a présenté ses arguments finaux et que les membres du Tribunal ont posé leurs questions, l'audience prend fin.

La plupart des audiences durent environ 30 minutes.

À la fin de l'audience, les membres du Tribunal se prononceront sur votre cas et rédigeront une décision qui explique ses motifs.

La plupart des décisions sont postées dans un délai de six semaines ou moins.

Si vous n'êtes pas satisfait de la décision de révision, vous avez droit à une audience d'appel.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, reportez-vous à notre vidéo sur l'audience d'appel.

Chaque année, des milliers de vétérans reçoivent des prestations nouvelles ou accrues grâce au programme du Tribunal.

Si vous êtes insatisfait d'une décision sur les prestations d'invalidité d'Anciens Combattants Canada, rappelez-vous que vous avez le droit de faire appel de cette décision.

Vous avez le droit d'être entendu et nous sommes là pour écouter.

Nous espérons que cette vidéo vous a été utile.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur le Tribunal ou ses audiences, consultez notre site Web ou appelez-nous.

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