Audiences de révision et d'appel

Qu'est-ce qu'une audience de révision?

L’audience de révision est la seule occasion dans le processus où les demandeurs peuvent se présenter devant le Tribunal et expliquer les circonstances de leur cas. Les audiences de révision sont en général entendues par un comité de deux membres appartenant au Tribunal et ce, dans quelque 30 endroits au Canada. Il est ainsi plus facile pour les demandeurs d’assister à l’audience et de présenter un témoignage en personne. Le Tribunal offre aussi des audiences de révision par téléconférence et par vidéoconférence.

Qu'est-ce qu'une audience d'appel?

L'audience d’appel est une occasion supplémentaire pour les représentants de plaider ou de faire une soumission écrite à l’appui d'une demande. La législation ne permet pas de témoignage oral à ce niveau.

L’audience est tenue devant trois membres du Tribunal qui n’ont pas participé à l’audience de révision. Ces audiences ont généralement lieu à l’Administration centrale du Tribunal, à Charlottetown, de même que par téléconférence.

Dépliant - Audiences de révision et d'appel