2024-2025 Plan ministériel

Description

Fournir un programme de révision et d’appel indépendant pour les décisions rendues par Anciens Combattants Canada à l’égard des prestations d’invalidité; assurer que les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada et leur famille reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit en vertu de la loi pour des invalidités liées au service.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité fondamentale contribue au domaine de la « bonne gouvernance » du cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus particulièrement, à l’« accès à un système de justice juste et équitable (système pénal et civil) ». Elle contribue également au domaine de la « santé », plus précisément à l’« accès rapide aux services d’un fournisseur de soins primaires », et au domaine de la « prospérité », plus particulièrement au « bien-être financier ».

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Appels, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.

Plans visant à atteindre les cibles

Tout ce que le Tribunal fait dans le cadre de sa responsabilité essentielle vise à fournir aux vétérans et à leur famille des audiences et des décisions de grande qualité et en temps opportun. En 2024-2025, le Tribunal mettra l’accent sur les priorités suivantes pour obtenir ces résultats.

Accès au système de justice

L’accès à la justice est un élément clé du mandat du Tribunal. Le Tribunal s’efforce continuellement d’aider les vétérans et leur famille à avoir accès au processus d’appel pour les personnes en situation de handicap et, en fin de compte, à obtenir leurs prestations plus rapidement. En 2024-2025, le Tribunal tirera profit d’initiatives antérieures et de nouvelles initiatives à l’appui d’une efficacité accrue dans le processus d’appel, tout en simplifiant les processus visant à améliorer la gestion de la charge de travail afin que les vétérans et leur famille reçoivent des décisions plus rapidement. À cette fin, le Tribunal fera ce qui suit :

• favoriser l’utilisation de données et d’outils, tels que les tableaux de bord et d’autres rapports, pour aider à gérer efficacement la charge de travail et soutenir une prise de décision éclairée et dans les délais;
• surveiller régulièrement la productivité et établir des rapports en fonction des cibles de rendement en s’attaquant aux éléments problématiques à mesure qu’ils se présentent et en modifiant les pratiques, au besoin;
• revoir l’acheminement du travail et améliorer de façon importante les processus afin d’éliminer les redondances opérationnelles et d’assouplir la prestation des services.

Au cours des dernières années, le nombre de cas soumis au Tribunal a considérablement augmenté. Par conséquent, le Tribunal a présenté une demande d’autres ressources en 2023 afin de l’aider à faire face à l’accroissement de sa charge de travail. Le Tribunal a réussi à obtenir des ressources, à la fois temporaires et permanentes, afin d’atteindre cet objectif. À l’avenir, le Tribunal s’efforcera de maintenir cette capacité accrue de tenir des audiences et de rendre des décisions, et de faire face à l’augmentation de sa charge de travail.

Les communications et la sensibilisation sont essentielles à l’amélioration et à l’appui de l’accès au programme d’appel du Tribunal, tout en veillant à ce que les vétérans, leurs familles et les intervenants comprennent ce que fait le Tribunal. Le Tribunal reconnaît l’importance d’une communication transparente et la nécessité de tenir ses intervenants informés de ses activités, de ses décisions et de ses initiatives.

En 2024-2025, le Tribunal continuera de rencontrer des groupes d’intervenants dans tout le pays pour connaître les enjeux qui sont importants pour les vétérans. Nous continuerons d’exploiter les plateformes de médias sociaux afin d’améliorer les communications et la sensibilisation du public, des vétérans et des intervenants, et nous étudierons la possibilité d’utiliser d’autres médias sociaux, notamment LinkedIn.

En 2022, le Tribunal a produit une série de vidéos d’information. Ces vidéos ont été diffusées sur notre site Web et communiquées aux intervenants. Elles se sont révélées des outils de communication utiles pour fournir des renseignements sur le Tribunal. Le Tribunal prévoit de produire deux vidéos supplémentaires en 2024-2025 qui fourniront plus de renseignements sur les personnes que nous servons, des statistiques importantes d’intérêt, et un aperçu de nos priorités stratégiques.

De plus, dans un environnement de plus en plus axé sur le numérique, il est important d’améliorer nos connaissances et notre utilisation de la publicité numérique pour nous assurer d’atteindre notre public cible le plus efficacement possible. Au cours de la prochaine année, le Tribunal étudiera les possibilités d’intégrer une publicité numérique ciblée dans notre stratégie de marketing.

Productivité

En misant sur une forte productivité, le Tribunal est en mesure d’offrir un accès au système de justice au plus grand nombre possible de vétérans. Dans un contexte où la charge de travail continue d’être supérieure à sa capacité de traitement, les plans du Tribunal pour l’année sont axés sur le renforcement des capacités et l’optimisation des investissements temporaires et permanents prévus en 2023. De plus, le Tribunal s’efforcera d’adapter ses méthodes de travail afin d’accroître la productivité, la qualité et la cohérence du processus décisionnel, et de favoriser un lieu de travail soucieux de ses employés et de ses membres.

Conscient qu’un effectif diversifié et qualifié est le fondement de sa réussite, le Tribunal travaillera à plusieurs initiatives visant à assurer un environnement de travail où son personnel se sent en sécurité, valorisé et respecté. Il s’agira notamment d’initiatives énoncées dans le plan d’action sur le milieu de travail du Tribunal, notamment une collaboration continue avec les gestionnaires afin de s’assurer qu’ils ont accès aux outils dont ils ont besoin pour soutenir leurs équipes dans un environnement de travail hybride, et en tirant profit des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux afin d’orienter les mesures connexes à prendre.

En 2024-2025, le Tribunal poursuivra la mise en œuvre de mesures novatrices et continuera de procéder à des investissements dans ce domaine afin de recruter, de maintenir en poste et de perfectionner un effectif hautement qualifié, diversifié et bilingue. Nous gérerons notre effectif en misant sur le perfectionnement des employés et des stratégies efficaces de planification de la relève afin d’avoir les compétences linguistiques, l’expertise, le leadership et l’expérience nécessaires pour que les vétérans et leurs familles bénéficient en temps opportun d’audiences et de décisions de grande qualité.

En mettant l’accent sur la qualité et la cohérence du processus décisionnel, la Tribunal s’assure d’offrir un accès significatif et équitable au système de justice. Afin d’optimiser la capacité de prendre des décisions de grande qualité, les membres doivent avoir accès en temps opportun à des formations pertinentes. En 2024-2025, le Tribunal organisera des séminaires de formation au cours desquels les membres recevront une formation sur divers sujets, notamment la législation, la gestion des audiences, le droit administratif et les décisions judiciaires. En outre, le Tribunal continuera d’élaborer et de renforcer les programmes de formation destinés aux membres et au personnel participant au processus d’arbitrage afin de continuer de rendre des décisions judicieuses. Nous améliorerons notre programme d’intégration du personnel en veillant à ce que les nouveaux employés soient outillés pour s’acquitter efficacement de leurs fonctions. De plus, dans le but de réduire les délais d’attente pour les vétérans, le Tribunal cherchera à adopter de nouvelles approches en matière de traitement des décisions et d’établir des processus de résolution simplifiés et rapides.

Innovation

Le maintien d’une culture de l’innovation et de l’amélioration continue permet au Tribunal de servir au mieux les vétérans et leurs familles. Nous évoluons et adaptons continuellement nos activités et notre façon de faire en mettant en œuvre de nouveaux processus, en ayant davantage recours à l’automatisation, en tirant profit de la technologie et en nous concentrant sur l’amélioration de la prestation des services aux vétérans.

En 2024-2025, le Tribunal continuera de moderniser le programme d’appel, tout en veillant à ce que notre personnel et nos membres disposent des outils et des compétences dont ils ont besoin pour faire leur travail. À cette fin, le Tribunal fera ce qui suit :

• utiliser des données pour analyser la charge de travail et les tendances afin de s’assurer que les ressources appropriées sont au bon endroit au bon moment, et ce, afin que les vétérans et leurs familles obtiennent des audiences et des décisions en temps opportun;
• simplifier les processus opérationnels et utiliser des stratégies et des technologies qui améliorent l’efficacité opérationnelle;
• appuyer la mise en œuvre d’un système modernisé de gestion de l’information sur les clients;
• mettre en place un processus opérationnel pour numériser les documents papier du Tribunal;
• examiner les possibilités d’automatiser davantage l’établissement du calendrier des audiences afin de rendre le processus plus efficace;
• continuer de moderniser notre site Web pour qu’il soit convivial et exempt d’obstacles, créer de nouveaux formulaires Web à remplir, et réviser le contenu des sites Web, de sorte qu’ils soient clairs, rédigés en langage simple et à jour;
• encourager et soutenir la création et le fonctionnement d’initiatives et de réseaux dirigés par les employés, p. ex. l’équipe d’exploration de l’intelligence artificielle du Tribunal, voués à la sensibilisation et à l’échange d’idées et de renseignements afin d’appuyer l’amélioration des processus;
• investir dans ses employés et ses membres en leur offrant de nouvelles possibilités de renforcer leurs compétences et leurs connaissances.

De plus, le Tribunal explorera les innovations qui peuvent améliorer l’efficacité de son programme d’appel, comme l’Outil de recherche dans les documents médicaux relatifs au service d’Anciens Combattants Canada. Cet outil permet de trouver plus rapidement les renseignements pertinents pour une affection particulière en ne fournissant que les documents pertinents recherchés au lieu de tous les documents médicaux relatifs au service, ce qui réduit le temps nécessaire à la préparation de la documentation pour les audiences du Tribunal.

Personnes

Le Tribunal s’est engagé à mettre en place une organisation moderne et progressiste, capable de s’adapter à l’environnement changeant dans lequel il évolue, ainsi que respectueuse des divers besoins des vétérans et de leurs familles. Les employés et les membres qui travaillent au Tribunal sont cruciaux pour la réussite de l’organisation à accomplir son mandat. Nous sommes déterminés à promouvoir l’inclusion, à la fois dans le programme d’appel que nous offrons, et en tant qu’employeur et lieu de travail de choix. Nous voulons nous assurer que tous les vétérans et leurs familles ont une chance égale d’accéder au programme du Tribunal et d’y participer.

Le Tribunal établit une norme élevée en ce qui concerne la promotion d’une culture organisationnelle fondée sur les valeurs que sont la courtoisie, du respect, de la diversité et de l’inclusion. En s’appuyant sur le travail des années passées, le Tribunal continuera de concentrer ses efforts sur la création d’un milieu de travail équitable, diversifié, inclusif, accessible et bilingue. En 2024-2025, le Tribunal compte prendre les mesures suivantes :

• mobiliser le personnel et les membres en ce qui concerne les priorités clés, comme la santé mentale, le bien-être, l’accessibilité et la lutte contre le racisme, en misant sur une communication régulière, notamment des conversations trimestrielles et des réunions du personnel;
• célébrer la diversité et l’inclusion en encourageant la participation à diverses activités et séances de formation et de sensibilisation offertes par le Tribunal et Anciens Combattants Canada;
• continuer d’offrir une formation obligatoire sur les préjugés inconscients et leurs répercussions à tous les gestionnaires délégataires de pouvoirs de dotation, et offrir une formation de sensibilisation au harcèlement aux nouveaux employés;
• renforcer les capacités organisationnelles en matière d’analyse comparative entre les sexes plus et continuer de mettre en œuvre une perspective axée sur le genre et la diversité dans nos activités et notre processus décisionnel;
• encourager les membres du personnel à assister à des audiences du Tribunal afin d’en apprendre davantage sur les vétérans que nous servons en écoutant leurs histoires;
• déceler les obstacles à la dotation et chercher à les éliminer, ce qui comprend examiner les pratiques de dotation afin de déterminer et de supprimer les obstacles systémiques, et s’assurer que les processus de recrutement et de dotation du Tribunal sont justes et équitables pour tous.
• En 2024-2025, le Tribunal poursuivra la mise en œuvre de son Plan d’action en matière d’accessibilité, qui s’attaque aux obstacles à l’accessibilité. Les mesures indiquées dans ce plan contribueront à un programme d’appel, à des services et à des environnements exempts d’obstacles pour le personnel et les membres, ainsi que pour les vétérans et leurs familles.

Principaux risques

• En raison de la nature évolutive de la charge de travail du Tribunal et de l’augmentation importante du volume de demandes qui lui sont adressées, il existe un risque que le Tribunal ne soit pas en mesure de répondre aux demandes d’audiences et de décisions en temps opportun. Pour atténuer ce risque, le Tribunal s’efforcera d’améliorer le processus d’établissement des calendriers et d’explorer les options permettant d’apporter des ressources supplémentaires au besoin, et continuera de simplifier les processus afin de s’assurer que les ressources sont concentrées sur la prestation de décisions aux vétérans et à leurs familles le plus rapidement possible.
• En raison de l’environnement complexe et changeant du Tribunal, il y a un risque que ce dernier ne dispose pas des ressources adéquates, compte tenu de l’ensemble des aptitudes et des compétences nécessaires pour atteindre les objectifs opérationnels en évolution de l’organisation. En vue d’atténuer ce risque, un cadre stratégique de ressources humaines sera élaboré pour s’assurer que le Tribunal dispose d’un effectif qualifié et agile afin de soutenir efficacement l’organisation. Les principales priorités consisteront à examiner la capacité des Ressources humaines du Tribunal à cerner les lacunes dans les compétences et à recruter de manière stratégique pour répondre aux besoins organisationnels.

Priorités gouvernementales connexes

Répertoire des programmes

Appels est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

• Révision et Appel

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du TACRA sont disponibles sur l’InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

Aucune modification n’a été apportée au cadre ministériel des résultats du Tribunal.

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l'information;
• services de technologie de l'information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Plans visant à atteindre les cibles

ACC offre certains services internes au Tribunal dans le cadre d’un protocole d’entente (PE). Cette relation de service est en place depuis la création du Tribunal en 1995. Elle offre au TACRA une excellente occasion de maximiser les ressources en tirant parti de l’investissement important qu’ACC a fait dans ces services tout en maintenant son indépendance décisionnelle.

Le Tribunal continuera à travailler dans le cadre du PE pour ce qui est des services internes élaborés avec ACC.
 

Priorités gouvernementales connexes

Tableau 3 : Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles du TACRA et pour ses services internes au cours des trois exercices précédents. Les montants pour l'exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Tableau 4 : Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles du TACRA et pour ses services internes au cours des trois prochains exercices.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du TACRA sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2024-2025.

Tableau 5 : État condensé prospectif des opérations pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 (en dollars)

Tableau 6 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau ci-dessous présente un sommaire sur les ressources humaines, en équivalents à temps plein (ETP), pour le responsabilité essentielle du TACRA et pour ses services internes au cours des trois précédents exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction du cumul de l'année

Tableau 7 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour chacune des responsabilités essentielles du TACRA et pour ses services internes prévus pour 2024-2025 et les années suivantes.