2024-2025 Contexte opérationnel

Le Tribunal est un petit organe avec un petit nombre d’employés dévoués. Le président, nommé par le gouverneur en conseil, est le premier dirigeant du Tribunal et relève du Parlement par l’intermédiaire du ministre des Anciens Combattants. Le Tribunal peut compter jusqu'à 25 membres à temps plein (y compris le président et le vice-président). Les membres instruisent les cas de vétérans faisant l'objet d'un recours auprès du Tribunal. Il leur incombe alors de décider si les éléments de preuve satisfont aux exigences de la loi pour accorder de nouvelles prestations d'invalidité ou pour accroître le montant des prestations existantes.

Charge de travail

L'environnement opérationnel du Tribunal est directement influencé par la nature et le volume des demandes. Un bon indicateur du nombre de demandes que le Tribunal est susceptible de recevoir au cours d'une année donnée est le nombre de décisions rendues par Anciens Combattants Canada (ACC) en matière de prestations d'invalidité au cours de l'année précédente. Ces dernières années, le Tribunal a vu sa charge de travail considérablement augmenter, surtout en raison des efforts d’ACC pour réduire l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité.

Pour veiller à ce que les vétérans et leurs familles aient un accès plus rapide au programme d’appel, et en fin de compte aux prestations, le Tribunal continue d’évaluer ses procédures et processus opérationnels et de s’assurer que les ressources nécessaires sont en place afin d’appuyer son programme. En 2023, le Tribunal a demandé des ressources supplémentaires pour tenir compte de l’augmentation de la charge de travail. Il a réussi à obtenir des ressources à l’appui de cet objectif, sur une base temporaire et permanente. À l’avenir, le Tribunal cherchera à maintenir cette capacité accrue de tenir des audiences et de rendre des décisions, et à déployer des efforts pour tenir compte de l’augmentation de la charge de travail.

Même si la charge de travail du Tribunal est principalement liée aux volumes de décisions d'ACC, elle peut fluctuer d'une année à l'autre en raison d'autres facteurs. L'un de ces facteurs est l'absence de délai pour interjeter appel; les vétérans peuvent demander une révision indépendante d'une décision d'ACC ou du TACRA rendue à leur égard à n'importe quel moment.

Ressources humaines

Le Tribunal s'appuie sur ses membres et sur son personnel pour offrir aux vétérans et à leur famille un processus d'appel équitable et rapide. En tant que petit tribunal, il doit relever des défis uniques et déploie des efforts soutenus pour maintenir en poste les membres expérimentés et compétents dont il a besoin pour exécuter son programme.

Les membres du Tribunal sont nommés par le gouverneur en conseil et sélectionnés à partir d'un bassin de Canadiens préalablement qualifiés. Comme la liste des membres est toujours en évolution, il s'agit à la fois d'un défi et d'une priorité pour le Tribunal de maintenir un bon équilibre entre le nombre de nouveaux membres et le nombre de membres chevronnés afin d'assurer le transfert des compétences et des connaissances. La capacité du Tribunal de s'acquitter efficacement de son mandat dépend d'un effectif adéquat de membres nommés dans le cadre du processus ouvert et transparent de sélection fondé sur le mérite mené par le gouverneur en conseil.

En raison de l’environnement complexe et changeant dans lequel le Tribunal fonctionne, il doit s’assurer de disposer des ressources adéquates, dotées des aptitudes et des compétences nécessaires à l’atteinte des objectifs opérationnels en évolution de l’organisation. Il doit composer avec les pressions opérationnelles importantes attribuables au soutien d’une charge de travail croissante. Les principales priorités du Tribunal consistent à continuer de collaborer avec le ministre afin que les nominations tiennent compte de la diversité et de la dualité linguistique du Canada; à recruter de façon stratégique pour combler les besoins de l’organisation en matière de ressources et de compétences, par exemple en ce qui concerne les exigences en matière de langues officielles et les nouveaux ensembles de compétences nécessaires pour favoriser une approche axée sur le numérique; et à continuer de se concentrer sur l’apprentissage et le perfectionnement professionnel en faisant des investissements stratégiques de temps et de ressources à l’égard d’activités d’apprentissage qui amélioreront les compétences de son effectif et sa capacité à bien exécuter son mandat.