Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada


Maladie à coronavirus (COVID19)
Veuillez envoyer un courriel à vrab.info.tacra@canada.ca pour toute question destinée au Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Pendant la pandémie de la COVID19, nous voulons assurer votre santé et votre sécurité ainsi que celles de vos collègues. Les ressources étant limitées pendant cette situation en évolution, nous nous efforcerons de vous répondre en temps opportun.


Le point sur les opérations du TACRA touchées par la pandémie de COVID-19 –

Audiences de révision en personne

Compte tenu de l’augmentation du nombre de cas de COVID-19 dans l’ensemble du pays et des restrictions imposées sur les déplacements interprovinciaux, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) a pris la décision difficile de revoir son approche actuelle à l’égard des audiences de révision en personne. Bien que les audiences constituent un service essentiel, le TACRA a décidé de les suspendre temporairement à compter du lundi 23 novembre 2020, et ce, jusqu’à nouvel ordre.

On demande donc aux vétérans, aux membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada et aux membres de leur famille pour qui une audience en personne est cruciale de communiquer immédiatement avec leur avocat conseil ou leur représentant afin que des mesures exceptionnelles soient prises. Les clients pour qui une audience de révision en personne était prévue auront la possibilité d’obtenir une audience par vidéoconférence ou par téléconférence, ou de reporter leur audience.

La santé et la sécurité des Canadiens constituent notre priorité absolue. Nous espérons reprendre les audiences de révision en personne dès qu’il sera possible de le faire en toute sécurité.

Services et renseignements les plus demandés

Faire une demande au Tribunal

Découvrez comment faire une demande pour que votre décision sur les prestations d'invalidité puisse faire l'objet d'un examen indépendant par le Tribunal.

Audiences de révision et d'appel

Découvrez ce que vous pouvez attendre des audiences du Tribunal.

Décisions

Lisez les décisions les plus pertinentes et instructives du Tribunal. Ces décisions aident les vétérans et le public à mieux comprendre le travail accompli par le Tribunal et à renseigner les demandeurs sur les décisions qui ont été rendues dans des cas semblables au leur.

Exigences en matière de preuves

Découvrez ce que le Tribunal exige en matière d'avis médicaux et d'expertises. Cela vous aidera à présenter les meilleures preuves possibles à l'appui de votre demande.

Quoi de neuf

Consulter cette section pour voir les mises à jour sur le travail qu'effectue le Tribunal.

Faits en bref

Trouvez des renseignements élémentaires concernant le Tribunal, y compris des statistiques relatives aux demandes, aux décisions, etc.

Date de modification :