Preuves

Normes relatives aux preuves externes et aux ressources internes utilisées par le Tribunal. 


Services and information

Évaluation des preuves médicales

Explique ce que le Tribunal exige des avis médicaux et d’experts.

Les ressources médicales

Les ressources utilisées pour examiner, interpréter et évaluer la preuve médicale présentée par les demandeurs et pour évaluer la crédibilité de cette preuve.