Plans et rapports

Plans ministériels (anciennement Rapports sur les plans et les priorités)

Rapport sur les résultats ministériels (anciennement Rapports ministériels sur le rendement)

Rapports annuels sur la mise en application de la Loi sur l'accès à l'information

Rapports annuels sur la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements (anciennement Info Source)

Évaluation du programme

Audit des contrôles de base

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