Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Notre mandat est de tenir rapidement des audiences respectueuses et rendre des décisions justes et rédigées dans un langage clair pour les vétérans, les membres des FAC et de la GRC de même que leur famille.

Services et information

Nouvelles

Nouveautés du Tribunal, communiqués de presse et information pour les médias.

Votre énoncé de cas

Ce qui'il faut inclure dans votre énoncé de cas et les ressources connexes.

Faire un demande au Tribunal

Commencez le processus pour faire entendre votre demande au Tribunal.

Renseignements clés et FAQ

Termes et documents importants, foire aux questions et faits en bref.

À quoi s'attendre

Information sur les audiences, les normes de service et la façon dont nous prenons des décisions.

Preuves

Normes relatives aux preuves externes et aux ressources internes utilisées par le Tribunal.

Rendre une décision

Documents de référence utilisés et interprétés par le Tribunal au moment de rendre une décision.

Information pour la représentation

Formulaires, code de conduite et renseignements clés pour les représentants qui comparaissent devant le Tribunal.