2021-2022 Contexte opérationnel et risques principaux

Contexte opérationnel

Le Tribunal est une micro-organisation ayant un petit effectif dévoué. Le président, nommé par le gouverneur en conseil, est le premier dirigeant du Tribunal et relève du Parlement par l’intermédiaire du ministre des Anciens Combattants.

Le Tribunal peut compter jusqu’à 25 membres à temps plein (y compris le président et le vice président). Les membres instruisent les cas de vétérans faisant l’objet d’un recours auprès du Tribunal. Il leur incombe alors de décider si les éléments de preuve satisfont aux exigences de la loi pour accorder de nouvelles prestations d’invalidité ou pour accroître le montant des prestations existantes.

Charge de travail

L’imprévisibilité du volume de demandes et de la nature de celles-ci a une incidence directe sur l’environnement opérationnel du Tribunal. Un bon indicateur de la quantité de demandes que le Tribunal est susceptible de recevoir au cours d’une année est le volume de décisions rendues par Anciens Combattants Canada (ACC) au sujet des prestations d’invalidité au cours de l’exercice précédent.

Même si la charge de travail du Tribunal est principalement liée aux volumes de décisions d’ACC, elle peut varier d’une année à l’autre en raison d’autres facteurs. L’un de ces facteurs est qu’il n’y a pas de limite de temps pour interjeter appel, et les vétérans peuvent donc solliciter, à n’importe quel moment, une révision indépendante de la décision rendue par ACC ou le TACRA.

Ressources humaines

Le Tribunal s’appuie sur ses membres et sur son personnel pour offrir aux vétérans et à leur famille un processus d’appel équitable et rapide. En tant que petit tribunal, il doit relever des défis uniques et déploie des efforts soutenus pour maintenir en poste les membres expérimentés et compétents dont il a besoin pour exécuter son programme.

Les membres du Tribunal sont nommés par le gouverneur en conseil et sélectionnés à partir d’un bassin de Canadiens qualifiés. Comme la liste des membres est toujours en évolution, il s’agit à la fois d’un défi et d’une priorité pour le Tribunal de maintenir un bon équilibre entre le nombre de nouveaux membres et le nombre de membres chevronnés, ce qui assure le transfert des compétences et des connaissances. La capacité du Tribunal à s’acquitter efficacement de son mandat s’articule autour d’un effectif complet et adéquat de membres nommés dans le cadre du processus de sélection ouvert et transparent fondé sur le mérite mené par le gouverneur en conseil.

Vu le contexte complexe et changeant dans lequel le Tribunal exerce ses activités, le Tribunal doit s’assurer que ses ressources sont suffisantes et que son effectif possède les compétences requises pour répondre à ses objectifs opérationnels en évolution. Le Tribunal s’emploie à l’élaboration d’un plan stratégique en matière de ressources humaines qui servira de cadre pour assurer le maintien d’un effectif compétent et agile qui saura soutenir l’organisation de manière efficace. Les principales priorités consisteront à recruter de manière stratégique pour répondre aux besoins organisationnels, tels que les exigences en matière de langues officielles et les nouvelles compétences pour soutenir une approche d’abord numérique; à améliorer le maintien en poste des employés; à veiller à ce que les plans de gestion du rendement et les stratégies d’apprentissage soient alignés sur les objectifs organisationnels; et à offrir des possibilités permettant au personnel et aux membres de réussir et de se développer au sein de l’organisation.