Renseignements clés et FAQ
Termes et documents importants, foire aux questions et faits en bref.
Services and information
Foire aux questions (FAQ)
Les questions les plus fréquemment posées au sujet du Tribunal et de nos processus.
Faits en bref
Faits essentiels sur les revendications et les conditions observés à la Tribunal et la façon dont les décisions sont prises.
Fiches de renseignements
Renseignements généraux sur: le processus de contrôle judiciaire par la Cour fédérale, le concept du bénéfice du doute, le rôle des Membres et la crédibilité de la preuve requise pour une demande.
Déclaration des droits des anciens combattants
Détaille les droits des vétérans et des clients et le rôle du Tribunal dans le maintien de la Déclaration des droits des vétérans dans la prestation de ses programmes pour les demandeurs.