2018-2019 Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Structures de gouvernance Des considérations en vue d’une ACS+ sont abordées et leur mise en application est déterminée par le Comité exécutif du Tribunal, qui est le principal organe décisionnel de l’organisation. Le Tribunal a aussi établi un comité sur l’inclusion dont le mandat est de promouvoir les valeurs et les pratiques d’un milieu de travail diversifié et inclusif.
Ressources humaines Durant la période visée par le rapport, le Tribunal a continué d’affecter des ressources temporaires pour renforcer sa capacité en matière d’ACS+. À compter de 2019-2020, le Tribunal demandera à un employé équivalent temps plein de consacrer la moitié de ses heures de travail à l’ACS+.
Principales initiatives :
résultats obtenus

Durant la période visée par le rapport, le Tribunal a établi un comité sur l’inclusion dont le mandat est de promouvoir les valeurs et les pratiques d’un milieu de travail diversifié et inclusif. Les employés ont suivi la formation sur l’ACS+ afin d’améliorer la réceptivité, l’efficacité et les résultats des initiatives du Tribunal. Le Tribunal participe également au réseau d’ACS+ d’Anciens Combattants Canada, lequel vise à accroître la sensibilisation et à diffuser des outils et des pratiques exemplaires.

À mesure que l’ACS+ au sein du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) progresse, le niveau d’analyse et de surveillance deviendra plus efficace afin de veiller à ce que les sexes et la diversité soient pris en considération dans les programmes, les politiques et leur mise en application.

Capacité d’établissement de rapports et données

Programmes utilisés pour recueillir et conserver suffisamment de microdonnées sur les bénéficiaires individuels pour procéder à une ACS+ :

  • Le programme de révision et d’appel recueille des microdonnées sur les bénéficiaires individuels. Ces données permettent d’effectuer des analyses fondées sur le sexe, l’âge ou l’invalidité.

Programmes qui offrent des services ou des prestations aux particuliers canadiens :

  • Le programme de révision et d’appel offre des services et des prestations aux anciens combattants, aux membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada ainsi qu’à leur famille.