Processus de rétroaction sur l’accessibilité à Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
La Loi canadienne sur l’accessibilité (« Loi sur l’accessibilité ») et le Règlement canadien sur l’accessibilité (« Règlement ») exigent que tous les organismes sous réglementation fédérale, y compris le TACRA, établissent un processus pour recevoir et donner suite aux commentaires liés à l’accessibilité. Les commentaires peuvent porter sur :
- la mise en œuvre du présent plan ;
- obstacles à l’accessibilité au TACRA ;
- prévenir ou éliminer ces obstacles ;
- les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité;
- exemples de réussite liés à l’accessibilité au TACRA.
Les obstacles à l’accessibilité sont : physiques et/ou architecturaux; technologiques; liés à l’information et aux communications; comportementaux; systémiques.
Le TACRA peut recevoir des commentaires ou des suggestions sur l’accessibilité de l’une ou l’autre des façons suivantes :
Par la poste:
Directeur Général, Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
C.P. 9900
Charlottetown (I-P-É), C1A 8V7
Par courriel:
Par téléphone ou télécopieur:
Sans frais au Canada et au États-Unis : 1-800-450-8006
Appareil de télécommunication pour sourds (ATS) : 1-833-998-2060
Télécopieur : 1-855-850-4644
Veuillez noter que tous les commentaires seront reconnus de la même façon qu’ils ont été reçus, à moins qu’ils aient été fournis de façon anonyme.