2022-2023 Contexte opérationnel

L’environnement opérationnel du Tribunal est directement influencé par le caractère imprévisible de la nature et du volume des demandes. Le volume de décisions en matière de prestations d’invalidité rendues par Anciens Combattants Canada (ACC) au cours de l’année précédente constitue un bon indicateur du nombre de demandes que le Tribunal est susceptible de recevoir dans une année donnée. Au cours des trois dernières années, le nombre de demandes reçues par le Tribunal a plus que doublé, ce qui est en grande partie attribuable à l’initiative de l’excellence du service d’ACC qui vise à réduire l’arriéré et à améliorer la prestation des services et des programmes. On s’attend à ce que le nombre de demandes continue d’augmenter en 2022-2023 et dans les années suivantes, de telle sorte que le Tribunal aura de la difficulté à offrir aux vétérans des audiences et des décisions en temps opportun, car le nombre de demandes reçues dépassera sa capacité de traitement. Afin de s’assurer que les vétérans et leur famille ont accès plus rapidement au processus d’appel en matière d’invalidité et, au bout du compte, aux prestations, le Tribunal continuera d’explorer des solutions pour réduire les pressions liées à la charge de travail et combler les besoins en ressources dans une perspective à plus long terme pour l’exécution du programme de révision et d’appel des décisions rendues à l’égard des prestations d’invalidité.

Même si la charge de travail du Tribunal est principalement liée aux volumes de décisions d’ACC, elle peut fluctuer d’une année à l’autre en raison d’autres facteurs. L’un de ces facteurs est l’absence de délai pour interjeter appel; les vétérans peuvent demander une révision indépendante d’une décision d’ACC ou du TACRA rendue à leur égard à n’importe quel moment.

Haut de la page

Le Tribunal s’appuie sur ses membres et sur son personnel pour offrir aux vétérans et à leur famille un processus d’appel équitable et rapide. En tant que petit tribunal, il doit relever des défis uniques et déploie des efforts soutenus pour maintenir en poste les membres expérimentés et compétents dont il a besoin pour exécuter son programme.

Les membres du Tribunal sont nommés par le gouverneur en conseil et sélectionnés à partir d’un bassin de Canadiens préalablement qualifiés. Comme la liste des membres est toujours en évolution, il s’agit à la fois d’un défi et d’une priorité pour le Tribunal de maintenir un bon équilibre entre le nombre de nouveaux membres et le nombre de membres chevronnés afin d’assurer le transfert des compétences et des connaissances. La capacité du Tribunal de s’acquitter efficacement de son mandat dépend d’un effectif adéquat de membres nommés dans le cadre du processus ouvert et transparent de sélection fondé sur le mérite mené par le gouverneur en conseil.

En raison de l’environnement complexe et changeant dans lequel il opère, le Tribunal doit s’assurer qu’il dispose de ressources adéquates, dotées des aptitudes et des compétences nécessaires à l’atteinte des objectifs opérationnels en évolution de l’organisation. Il doit composer avec les pressions opérationnelles importantes attribuables au soutien d’une capacité d’audience accrue, laquelle résulte de la nomination de nouveaux membres. Les principales priorités du Tribunal continuent de comprendre la communication au ministre des besoins du Tribunal en matière de nominations; de recruter de manière stratégique pour répondre aux besoins organisationnels en matière de ressources et de compétences, par exemple en ce qui concerne les exigences en matière de langues officielles et les nouveaux ensembles de compétences nécessaires pour favoriser une approche axée sur le numérique; de mettre l’accent sur l’apprentissage et le perfectionnement professionnel en investissant du temps et des ressources dans des activités d’apprentissage; et de fournir aux membres et au personnel des possibilités de perfectionnement.

Haut de la page