Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) modernise ses services et réduit son utilisation du papier. Le Tribunal effectue une transition vers des décisions sans papier grâce à Mon dossier ACC. Si vous êtes inscrit à la livraison sans papier, vous recevrez désormais vos décisions en format numérique par l’entremise de votre compte Mon dossier ACC.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet du processus de dématérialisation, vous pouvez communiquer avec le Tribunal par l’intermédiaire du portail de la messagerie sécurisée de Mon dossier ACC, par téléphone sans frais au 1-877-368-0859 ou TYY au 1-833-998-2060.

Si vous n’êtes pas encore inscrit à la livraison électronique, nous vous encourageons à le faire afin de recevoir votre correspondance plus rapidement. Pour ce faire, connectez-vous à votre compte Mon dossier ACC. Si vous n’avez pas de compte Mon dossier ACC, vous pouvez en créer un. Une fois votre adresse courriel vérifiée, suivez les étapes suivantes:  

• Dans votre page d’aperçu, sous « Mon profil », sélectionnez « Gérer les notifications ». 
• Vous serez dirigé vers une page intitulée « Préférences en matière de communication ».   
• Basculer vers « Option sans papier ». 

Si vous avez besoin d’aide pour votre compte Mon dossier ACC, veuillez communiquer avec Anciens Combattants Canada au 1-866-522-2122. 

Restez  branchés  

Suivez le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) sur LinkedIn et X. 

Contact

Laura Steeves 
Gestionnaire des communications 
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 
laura.steeves@vrab-tacra.gc.ca